Si un travailleur change de régime en cours de carrière entre les statuts de fonctionnaire (relevant de la CMSS) et de travailleur relevant du code du travail (inscrit à l’INPS), l’organisme de départ reverse à l’organisme d’accueil la totalité des cotisations perçues au nom du travailleur (parts patronale et ouvrière).
Le travailleur devra juste prouver ses acquis antérieurs au moment de la liquidation de sa pension auprès de l’organisme d’accueil pour bénéficier des prestations sociales afférentes.