L’état de santé d’un salarié ne peut jamais justifier la rupture de la période d’essai ou tout autre suspension de contrat (voir les cas de suspension du contrat du travail). Mais quels sont vraiment les risques encourus par l’employeur qui passe outre cet interdit ?
La période d’essai a pour vocation de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié, et de permettre au salarié d’apprécier si le poste de travail lui convient.
C’est pourquoi si vous décidez de rompre une période d’essai, votre décision doit être uniquement fondée sur les qualités professionnelles du salarié.
Vous ne pouvez pas rompre la période d’essai pour un motif sans relation avec le but de l’essai comme l’état de santé du salarié sous peine de commettre une discrimination.
De même, invoquer la perturbation causée par l’arrêt maladie du salarié ne permet pas de rompre la période d’essai d’un salarié. Les tribunaux estiment en effet qu’il s’agit d’un motif étranger à ses compétences professionnelles.
En revanche, il est tout à fait envisageable de mettre fin au contrat du salarié malgré la maladie si la rupture est liée à son incompétence, constatée avant le début de la maladie. Il faut néanmoins veiller à ce que le salarié ait suffisamment travaillé avant de tomber de malade pour que vous puissiez juger de sa compétence.