Le contrat d'ouvrage est un contrat de travail passé pour l’exécution d’un ouvrage bien déterminé dont la durée ne peut être évaluée avec précision, est assimilé à un CDD.
Exemple : chantier, construction de pont, de route, d’immeuble, engagement d’humanitaires dans des camps de déplacés jusqu’au retour des populations etc.
Le contrat d’ouvrage n’est pas soumis à des obligations de durée (24 mois) mais est non-renouvelable. Il continu jusqu’à la fin des travaux faisant l’objet du contrat, les salariés quittant progressivement.
Le contrat d'ouvrage n’est pas soumis à des obligations de préavis vers la fin du chantier de l'ouvrage, car les travaux peuvent être retardé pour x raisons.
Le préavis est obligatoire pour les fins de contrats CDI ou rupture anticipée de CDD.
Mais en cours de l'exécution des travaux de l'ouvrage, les salariés ont droit au préavis en fonction de leurs niveaux catégoriels s'ils devaient quitter l'entreprise, sauf en cas de faute grave ou lourde, notamment les vols constatés sur chantier qui sont fréquents.
Mais qu'en est-il des salariés dont les rendements ne correspondent pas aux qualifications ?
Il faut toujours procéder par des périodes d'essais pour ne pas être "gruger".
ATTENTION à la requalification de la relation de travail en CDI si le nom de l'entreprise, le chantier de l'ouvrage ou de l'objet ne sont pas précisés.
Jargon
Contrat de chantier : Le contrat de chantier ou d’opération vous permet de :
- recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis pour lesquels vous ne connaissez pas la date de fin à l’avance ;
- vous séparer des salariés concernés à la fin effective du chantier.