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Ce que dit la Loi en matière de gestion de Main d’œuvre au Mali

La mise à disposition de personnel au Mali est l’emploi d’une main d’œuvre provisoire dans une entreprise par le truchement d’une entreprise de travail temporaire (ETT). Cette dernière est liée par une relation commerciale avec l’utilisateur qui est soutenue par un contrat de mise à disposition ou contrat d’intérim et une relation sociale avec le travailleur soutenue par un contrat de travail.

Il existe une relation triangulaire entre les trois parties que l’on peut résumer comme suit

Relation Utilisateur/Prestataire

L’utilisateur commet le prestataire à travers un contrat de prestation commerciale sans lien de subordination juridique. La relation est soumise au Droit Commercial qui gère toute la prestation. Il faut prendre des précautions pour sa rédaction car ses conditions de résolution sont généralement plus souples qu’en droit social.

Relation Utilisateur/Personnel mis à disposition

Aucun lien juridique n’existe entre l’utilisateur et le personnel en dehors de la réalisation du mandat du prestataire consigné dans le contrat de travail qui le lie à l’entreprise de travail temporaire. Dans la pratique, le contrat de travail est la traduction opérationnelle des missions consignées dans le contrat de prestation liant l’utilisateur et le prestataire. L’utilisateur doit s’assurer de la conformité de l’objet du contrat de prestation avec celui du contrat de travail des personnes mises à disposition.

Relation Prestataire/Personnel externalisé

Le prestataire – employeur est lié aux personnel par un contrat de travail avec lien de subordination juridique. L’entreprise de travail temporaire est réputée employeur et est investie des droits et des obligations liés à sa qualité d’employeur. Il répond des injonctions des travailleurs ainsi que des autorités fiscales, sociales et administratives.

Ce type d’employeur – prestataire est créé par l’article L.313 et textes d’application de la Loi 92-020/AN-RM du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.

L’interrelation entre les trois acteurs est souvent illustrée par l’assertion que « l’employé travaille pour un employeur qui ne le paie pas et qu’il est payé par un employeur qui ne l’emploie pas. »

Le prestataire dans le cadre de son contrat de mise à disposition doit veiller sur son personnel et faire face à tous les problèmes concourant à l’atteinte des objectifs dans le cadre de la bonne de gestion administrative.

Les aspects fonctionnels liés à « l’homme dans son poste ou sur son poste » ne relèvent de la prestation. Toutefois, compte tenu de la nature de certaines prestations confiées au prestataire, il peut s’occuper des problèmes d’organisation du travail.

Au Mali, la mise à disposition est très souvent assimilable à de l’intérim. Selon le Code du Travail on ne fait recours à l’intérim que pour remplacer un travailleur en suspension légale de contrat de travail conformément aux dispositions de l’article L.34 du Code du travail (maternité, maladie, congés, détention…). Le contrat d’intérim doit préciser en plus du nom de l’employé en suspension de contrat, le motif de la suspension et la durée prévisionnelle de la suspension.

« Le contrat à durée déterminée ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. » Sauf dans les secteurs nommément cités par l’Arrêté 96-1566/MEFPT-SG.  

C’est pourquoi, les emplois ayant un caractère normal et permanent doivent être durablement pourvus par un CDI conformément aux dispositions de l’article L.22 du Code du travail.