Accompagnement des futurs retraités

APPM vous accompagne pendant 2 années test (2021 et 2022) gratuitement et sans frais

Sont concernés                                                                                  

  • Salariés relevant du code du travail;
  • Fonctionnaires, agents civils et militaires proches de la retraite.

Souscrivez gratuitement à notre accompagnement pour accéder rapidement et tranquillement à votre première pension.

Pour vos démarches, contacts et procédures auprès des institutions de gestion des retraites, contacter nous au 76 40 42 80, Monsieur Badara.

Pension VIELLESSE (Contractuels ou Conventionnaires)

Liste des pièces à fournir à INPS

  1. Certificat de travail des précédents employeurs.
  2. Extrait de naissance du retraité.
  3. Extrait de mariage
  4. Extrait de naissance de chaque épouse 
  5. Extrait de naissance des enfants en charge.
  6. Certificat de vie du retraité.
  7. Certificat de vie des enfants âgés de 1 à 14 ans.
  8. Certificat de scolarité des enfants de 14 à 21 ans.
  • - Remplir et signer l’imprimé de Demande de liquidation
  • - Faire remplir et signé par l’employeur l’imprimé de certificat d’emploi et de salaires.

 

Pension PARLEMENTAIRE

 Liste des pièces à fournir à la CMSSOù les demander ?
1Acte de naissance du DéputéMairie
2Acte de mariageMairie
3Acte(s) de naissance de(s) enfant(s)Mairie
4Certificat de vie collectif des enfantsMairie
5Acte d’individualité si l’intéressé est connu sous différentes appellationsMairie
6Attestation de législatureAssemblée Nationale (Questure)
7Attestation de reversement de cotisationsAssemblée Nationale (Questure)
8Imprimés de demande de liquidation de pension parlementaireCMSS

 

Pension MILITAIRE

 Liste des pièces à fournir à la CMSSOù les demander ?
1Acte de naissance du militaireMairie
2Acte de mariageMairie
3Acte(s) de naissance de(s) enfant(s)Mairie
4Certificat de vie collectif des enfantsMairie
5Acte d’individualité si l’intéressé est connu sous différentes appellationsMairie
6Décret/Arrêté/Décision de mise à la retraite/radiationD.F.M Ministère de la Défense
7Sous-dossier de pension militaireD.F.M Ministère de la Défense
8Etat signalétique et des servicesD.F.M Ministère de la Défense
9Certificat de cessation de paiementD.F.M Ministère de la Défense/Dernier corps d’affectation du militaire
10Imprimés de demande de liquidation de pension, de réversionD.F.M Ministère de la Défense

 

Pension IVALIDITE MILITAIRE

 Liste des pièces à fournir à la CMSSOù les demander ?
1Acte de naissance du militaireMairie
2Acte de mariageMairie
3Acte(s) de naissance de(s) enfant(s) (facultatif)Mairie
4Certificat de vie collectif des enfants (facultatif)Mairie
5Acte d’individualité si l’intéressé est connu sous différentes appellationsMairie
6Acte d’expertise médicaleCabinet médecin militaire
7Procès-verbal de la Commission de Réforme MilitaireD.F.M Ministère de la Défense
8Décision accordant la pension d’invaliditéD.F.M Ministère de la Défense
9Relevé de solde ou Certificat de cessation de paiement selon que le militaire est en activité ou à la retraite.D.F.M Ministère de la Défense/Dernier corps d’affectation du militaire
10Imprimés de demande de liquidation de pension ou de renouvellementD.F.M Ministère de la Défense

 

Pension INVALIDITE CIVILE

 Liste des pièces à fournir à la CMSSOù les demander ?
1Acte de naissance du fonctionnaireMairie
2Acte de mariageMairie
3Acte(s) de naissance de(s) enfant(s)Mairie
4Certificat de vie collectif des enfantsMairie
5Acte d’individualité si l’intéressé est connu sous différentes appellationsMairie
6Acte d’expertise médicaleCabinet médecin traitant
7Procès-verbal de la Commission de Réforme de la Fonction PubliqueDirection Nationale de la Fonction Publique et du Personnel
8Arrêtés d’intégration et de titularisationDirection Nationale de la Fonction Publique et du Personnel
9Arrêté de mise à la retraite pour invaliditéDirection Nationale de la Fonction Publique et du Personnel
10Certificat de cessation de paiementD.F.M /DRB du dernier service employeur
11Imprimés de demande de liquidation de pensionCMSS

 

Pension Retraité CIVILE

 Liste des pièces à fournir à la CMSSOù les demander ?
1Acte de naissance du fonctionnaireMairie
2Acte de mariageMairie
3Acte(s) de naissance de(s) enfant(s)Mairie
4Certificat de vie collectif des enfantsMairie
5Acte d’individualité si l’intéressé est connu sous différentes appellationsMairie
6Arrêté de mise à la retraite/licenciementDirection Nationale de la Fonction Publique et du personnel
7Arrêtés d’intégration et de titularisationDirection Nationale de la Fonction Publique et du personnel
8Récapitulatif des servicesDirection Nationale de la Fonction Publique et du personnel
9Certificat de cessation de paiementD.F.M /DRB du dernier service employeur
10Imprimés de demande de liquidation de pensionCMSS