Le salarié est tenu à une obligation de sécurité. Il doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Si par son comportement fautif, il provoque un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise, il peut être sanctionné.
Selon les circonstances, la sanction peut aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.
Un salarié ne peut pas être sanctionné au seul motif qu’il a eu un accident de la circulation suite à une simple erreur de conduite.
La prise en charge des réparations par le salarié est interdite
Si le salarié a endommagé le véhicule de l’entreprise, vous ne pouvez toutefois pas lui demander de prendre en charge les réparations.
Le salarié n’a pas à supporter les frais de réparation même si une clause de son contrat de travail le prévoit.
Pour engager la responsabilité pécuniaire du salarié, il doit commettre une faute lourde. C’est-à-dire qu’il ait eu l’intention de nuire à l’entreprise. Cette intention de nuire est souvent difficile à rapporter.
Si le salarié propose de rembourser les frais de réparation, alors qu’il n’a commis aucune faute lourde, il est conseiller fortement de refuser.