- Salaire de présence,
- Indemnité de congés non jouis,
- Certificat de travail,
- L’indemnité de licenciement, si le travailleur à 12 mois d’ancienneté, égale au salaire brut moyen des 12 derniers mois par
- 20% pour chacune des 1ère à la 5ème année d’ancienneté,
- 25% pour chacune des 6ème à la 10ème année d’ancienneté,
- 30% pour chacune des années au-delà de la 10ème année d’ancienneté.
- Indemnité de préavis s’il y’a lieu égale au salaire des préavis non observés,
- Indemnité de procédures, pour non saisine de l’inspecteur, s’il y’a lieu, un mois de salaire brut,
- Indemnité de licenciement pour motif économique, s’il y’a lieu, un mois de salaire brut.
NB : le licenciement pour motif économique correspond à toutes causes indépendantes de la personne du salarié.
C’est pourquoi, il ouvre droit, en plus des droits légaux, à une indemnité équivalente à un mois de salaire brut.
Cas de particuliers
- En cas de licenciement pour faute lourde, validée par le juge, seul le salaire de présence et les congés non jouis sont dus.
- En cas de démission du travailleur, seuls les droits acquis sont dus (salaire de présence, congés non jouis et certificat de travail)
- L’indemnité pour services rendus est due après 10 ans d’ancienneté. Elle est calculée dans les mêmes conditions que l’indemnité de licenciement.