Le recrutement de la main d’œuvre est une prérogative qui relève du pouvoir discrétionnaire de l’employeur. Cependant, cette liberté est encadrée. Avant de lancer un processus d’embauche, faut-il en demander l’autorisation à l’inspection du travail ? En général non, sauf pour le recrutement des travailleurs étrangers qui est subordonné à l’autorisation de l’ANPE et le recrutement d’une personne en CDD où une copie du contrat est déposée à l’inspection avant le début de l’exécution du contrat.
Les organismes de recrutement
Avant la loi 92-020, l’ANPE (ex-Office National de la Main-d'Oeuvre et de l'Emploi - ONMOE) avait le monopole du placement. Depuis cette loi, il est assuré par l’ANPE et les bureaux de placement privés. Aujourd'hui, les annonces et demandes d’emploi ne peuvent se faire par voie d’affiche ou par tout autre moyen de publicité que dans les locaux des organismes de placement.
Toute embauche doit être ainsi effectuée par un organisme de placement public ou privé, sous peine de paiement d’amende.
L’offre d’emploi doit être exempt de toute discrimination. Toute embauche fait l’objet dans les 15 jours, d’une déclaration établie par l’employeur et adressée par lui à l’organisme qui a procédé au placement.
Cette déclaration mentionne le nom et l’adresse de l’employeur, la nature de l’entreprise, tous les renseignements sur l’état civil et l’identité du travailleur, son numéro d’inscription, sa profession, le cas échéant le nom et l’adresse de son précédent employeur, le lieu de résidence.
Nouveauté : Les bureaux du placement payant ont l’obligation de communiquer périodiquement à l’ANPE toutes les opérations de placement qu’ils ont effectuées. Ces informations sont analysées par le Département Observatoire de l’emploi et de la formation (OEF) de l'ANPE et transmises au Ministère de l’emploi et de la fonction publique.
Jargon
Agrément : La création du bureau de placement payant est conditionné à la délivrance d’un agrément par l’inspecteur du travail du ressort duquel le bureau exerce ses activités. Si l’activité du bureau s’étend au plan national l’agrément est délivré par la Direction Nationale du Travail.