L’assuré ayant atteint l’âge de la retraite et acquis au moins 3 ans d’assurance sans avoir accompli la durée d’assurance ouvrant droit à la pension, bénéficiera d’une allocation calculée dans les mêmes conditions que la pension.
- Droit du travail de A à Z
Droit du travail de A à Z
Droit de travail
- 1. Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- 2. Contrat à Durée Indéterminé
- 22. CDI : Droits de rupture
- 3. Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- 33. CDD : Droits de rupture
- 34. CDD : indemnités de fin
- 4. CDD normal
- 44. CDD de remplacement
- 45. CDD d'Ouvrage
- 5. CDD - recours
- 55. CDD : Rupture avant terme
- 56. CDD : Rupture anticipée_faute grave
- 57. CDD : Non signé
- 6. Accord d'Etablissement
- 7. Accord : Réglèment Intérieur
- 7. Rédaction/Accord Etablissement
- 8. Règlement Intérieur
- 9. Rédaction/Réglement Intérieur
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- Absence : Autorisation
- Absence : motifs divers et variés
- Accident : Les erreurs à éviter
- Accident de circulation : sanction
- Accident de trajet
- Accident du Travail
- Accident du travail : 3 conditions à réunir