Absences prolongées ou répétées pour maladie
La maladie peut-elle permettre de justifier un licenciement ?
La maladie d’un de vos salariés ne peut en aucun cas justifier un licenciement.
Si vous ne respectez pas cette règle, le licenciement prononcé en raison de la maladie de votre collaborateur est discriminatoire. Les juges considèrent qu’un tel licenciement est nul.
Vous pouvez donc être condamné en raison de la nullité du licenciement ou de la discrimination.
Toutefois, lorsqu’un de vos salariés est malade, vous pouvez envisager la rupture de son contrat de travail sous de strictes conditions lorsque ses absences prolongées et/ou répétées perturbent le fonctionnement de votre entreprise et nécessitent le remplacement du salarié concerné.
L’inaptitude peut justifier aussi, en partie, le licenciement d’un salarié malade.
Peut-on licencier le salarié malade ? Conditions
Vous pouvez envisager de licencier un de vos salariés en raison de ses absences prolongées et/ou répétées pour maladie. Pour cela, de très strictes conditions doivent néanmoins être remplies.
Ces absences doivent :
1. Perturber le fonctionnement de votre entreprise dans son ensemble (surcharge de travail, clients mécontents, retards sur les tâches, etc.) ;
2. Engendrer la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade. Le salarié recruté pour remplacer le salarié absent pour maladie doit nécessairement faire l’objet d’un recrutement en CDI pour une durée de travail équivalente à celle du salarié malade ;
3. Ne pas être consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou un manquement à l’obligation qui est la vôtre de préserver la santé et la sécurité de vos salariés.
Ces 3 conditions sont cumulatives. Si vous ne répondez pas à l’une de ces conditions, ce n'est pas prudent de licencier votre collaborateur absent pour maladie.
Si un licenciement pour absences répétées ou prolongées pour maladie est envisagé, vous devez respecter certaines procédures à savoir
Respectez les étapes suivantes :
- Convocation du salarié à un entretien préalable ;
- Tenue de l’entretien préalable ;
- Notification du licenciement par LRAR. (Lettre Recommandée avec Accusée de Réception).
Important : Si le salarié concerné par la mesure de licenciement est un salarié protégé (tel qu’un représentant du personnel), sollicitez l’autorisation de l’inspecteur du travail.
Quelles indemnités sont versées au salarié malade licencié ?
Versez au salarié :
- Une indemnité compensatrice de préavis ;
- Une indemnité de licenciement ;
- Une indemnité compensatrice de congés payés si le salarié n'a pas épuisé la totalité des congés payés auxquels il avait droit avant la rupture de son contrat de travail.
Important : Le licenciement d’un salarié pour maladie peut être envisagé en dehors de toutes ces règles pour des raisons disciplinaires lorsque celui-ci a commis une faute ou lorsque vous vous trouvez dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour des raisons étrangères à l’état de santé du salarié (motif économique par exemple).