Pour que vous puissiez déterminer s'il s'agit d'un accident de trajet, 6 conditions doivent être réunies :
- L’accident a lieu sur le parcours aller-retour lieu de travail/résidence principale ou lieu de travail/lieu de restauration ;
- Caractéristiques du parcours : le parcours ne doit être ni interrompu ni détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi ;
- La résidence du salarié doit présenter un caractère stable ;
- Le lieu de prise des repas doit être un lieu habituel ;
- En dehors du « dépôt des enfants à l’école ou de malade avant d’aller au travail » régulier, l'itinéraire doit être le plus court, le plus commode ou logique ;
- L’interruption ne doit pas être provoquée par l'intérêt personnel.
Contrairement aux accidents du travail, c'est à la victime (le salarié) d'apporter la preuve de l'accident, des lésions et de la relation entre l'accident et les lésions.
Dans notre pays, les victimes des accidents de trajet et de travail obtiennent le même traitement par la Sécurité sociale.
Dans d’autres pays, les victimes des accidents de trajet et de travail obtiennent le même traitement par la Sécurité sociale, mais lorsque l’accident de trajet est reconnu comme accident professionnel, ils ne bénéficient pas toujours du même traitement face aux protections prévues par la convention collective de la branche.
En outre, la victime d'un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection spécifique aux accidentés du travail durant la durée de son arrêt de travail. En revanche, l'absence pour accident de trajet doit être assimilée à une absence pour accident du travail en ce qui concerne l'ouverture des droits à congés payés.
Enfin, lorsque l'inaptitude physique du salarié résulte d'un accident de trajet, elle est considérée comme d'origine non professionnelle.