Peut-on convenir d’un commun accord avec un employé en CDI pour le mettre au bénéfice d'un CDD plus avantageux pendant au moins deux ans ?
Il serait préférable de mettre fin à son CDI en bonne et due forme et de partir sur de nouvelles bases. C’est coûteux peut être mais cela éviterait bien de surprises. Mais si vous y tenez toujours, faite superviser l’accord par l’Inspection du Travail du ressort.
Il serait préférable de mettre fin à son CDI en bonne et due forme et de partir sur de nouvelles bases. C’est coûteux peut être mais cela éviterait bien de surprises. Mais si vous y tenez toujours, faite superviser l’accord par l’Inspection du Travail du ressort.
Redéploiement d’un accidenté
Si la victime est déclarée inapte par le médecin du travail à occuper sa fonction qu’il occupait le jour de l’accident, il pourra être redéployé à un poste fut-ce t-il inférieur mais avec la même rémunération. Si aucune fonction n’est adaptée à ses capacités, l’employeur est obligé de le licencier dans les formes et conditions prévues par la loi.
Si la victime est déclarée inapte par le médecin du travail à occuper sa fonction qu’il occupait le jour de l’accident, il pourra être redéployé à un poste fut-ce t-il inférieur mais avec la même rémunération. Si aucune fonction n’est adaptée à ses capacités, l’employeur est obligé de le licencier dans les formes et conditions prévues par la loi.
Que faire si un salarié inapte à occuper sa fonction refuse le redéploiement malgré les recommandations du médecin du travail ?
Dans ce cas précis le salarié sera considéré comme démissionnaire et sera indemnisé dans les mêmes conditions qu’un salarié bien portant qui rend sa démission.
Dans ce cas précis le salarié sera considéré comme démissionnaire et sera indemnisé dans les mêmes conditions qu’un salarié bien portant qui rend sa démission.