FAQ

Congé de maternité : durées

Une de vos salariées est enceinte. Elle a droit à une suspension de contrat de travail pendant quelques semaines avant et après la naissance de son enfant. La durée de ce congé est variable, selon sa situation médicale et familiale.

Prenez le devant en envisageant une solution de remplacement d'une durée plus longue que celle prévue par la loi. Selon l'état de santé de la salariée, le médecin peut augmenter la durée de son congé prénatal et postnatal.

Pour remplacer la salariée durant toute la période de son congé de maternité, vous pouvez embaucher une personne sous contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis, prenant fin au retour de la salariée absente, afin que le contrat puisse se prolonger automatiquement en cas d'état pathologique de la mère.

Congé simultané, fermeture de l’entreprise

Vous pouvez mettre tous vos salariés en congé simultanément et procéder à la fermeture de l’entreprise durant le mois d'août ainsi qu'entre Noël et le Jour de l'an. Vous les informez par note de service.

Cette façon de faire vous permet de bénéficier, le reste du temps, de l'ensemble de votre personnel. Elle vous permet également de gérer, sur des périodes plus ou moins longues, des absences pouvant engendrer un ralentissement de votre activité.

Horaires de travail : affichage obligatoire

Les documents affichés devront être accessibles à tous, le panneau d'affichage peut être mis, par exemple, dans la salle réservée aux pauses ou dans un lieu par lequel les salariés sont amenés à passer obligatoirement.

Accord d’établissement

Il s’agit d’un document élaboré entre l’employeur d’une part et les travailleurs représentés par leur délégué du personnel d’autre part.

Il a pour objet d’adapter aux conditions particulières de l’entreprise des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables conformément à la convention collective de référence.

Il porte, entre autres sur :

  • les conditions générales d’emploi, la rémunération ;
  • l’avancement ;
  • le reclassement des travailleurs ;
  • la grille de salaire (plus favorable que celle de la convention de référence) ;
  • la formation des travailleurs ;
  • la sécurité sociale (avantages particuliers accordés aux travailleurs).

A défaut d’accord d’entreprise ou d’établissement, les dispositions de la Convention Collective de référence s’appliquent.

Délais de conservation des données sur le personnel

Dans la mesure du possible, il est conseillé de conserver toutes les données sur le personnel en lieu sur et l’accès doit être codifié.

Délais de conservation des archives

Dans la mesure du possible, il est conseillé de conserver tous les documents concernant les salariés directement (paies, contrat, avenant, procédure de rupture, etc.) le plus longtemps possible.