GROUPE APPM

Si le salarié démontre que vous avez mis fin à la période d'essai en raison de son absence pour maladie, la rupture sera requalifiée par les juges en licenciement nul car discriminatoire. Le salarié pourra alors exiger d'être réintégré dans l'entreprise.

Toute période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire.

Lorsque la période d'essai est exprimée en jours, elle se décompte en jours calendaires (tous les jours de la semaine) et non pas en jours travaillés.

Lorsque la période d'essai est exprimée en semaines ou en mois, elle se décompte en semaines civiles et en mois calendaires. Ainsi, une période d'essai de 3 mois commencée le 3 juin se termine le 2 septembre à minuit. De même, la période d'essai qui expire un jour non travaillé, par exemple le dimanche, prend fin ce jour-là sans que le terme soit reporté au jour travaillé suivant.

La période probatoire résulte d’un avenant à un contrat de travail.

Elle correspond le plus souvent à un changement de poste du salarié au sein de la même entreprise et permet de valider ou non la compétence du salarié dans ce nouveau poste.

Elle s’inscrit dans un contrat de travail déjà en cours d’exécution, ce qui n’est pas le cas de la période d’essai.

Si la période probatoire s'avère insatisfaisante, l’employé retrouve sa situation antérieure sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

La notion de travail effectif détermine toutes les règles relatives à la durée du travail. La durée de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié La notion de travail effectif détermine toutes les règles relatives à la durée du travail.

La durée de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ». 

Elle répond à trois critères cumulatifs :

• le salarié doit être à la disposition de l’employeur ;
• il doit se conformer à ses directives ;
• il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.

Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications. 

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. 

Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance..