- 40 heures par semaine (L.131): pas par jour,
- Heure supplémentaire: « Toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail donnera lieu à une majoration du salaire horaire. » (L.137),
- Incompatible avec l’Indemnité de Responsabilité et l’Indemnité d’Astreinte (Arrêté 99-0892/SG-MF).