La reconnaissance du principe de la liberté syndicale implique, pour les salariés :
1. L’obligation de ne pas prendre en considération dans le travail, les opinions des autres travailleurs, leur adhésion à tel ou tel syndicat, le fait de n’appartenir à aucun syndicat ;
2. Sur le tableau d’affichage, les communications doivent avoir un objet exclusivement professionnel et syndical et ne revêtir aucun caractère polémique ;
3. La tenue des réunions du comité syndical en dehors des heures de travail, sauf autorisation de l’employeur ;
4. L’utilisation du crédit d’heures par mois aux tâches exclusivement afférentes aux activités syndicales.