Congés de maladie

Les absences pour maladie, comme les congés de maternité, entraînent la suspension du contrat de travail sans paiement de salaire (Article L34). Il y a des maladies et accidents professionnels ; des maladies et accidents non professionnels.

Pour les cas de maladies ou accidents professionnels, la prise en charge totale est assurée par l’INPS durant toute la période de suspension dans les conditions prévues par le Code de prévoyance sociale.

Pour les cas de maladies ou accidents non professionnels, dans la limite de six mois, le travailleur bénéficie d’une indemnité payée dans les conditions suivantes (art. L37) :

  • Pendant la 1ère année de présence : indemnité équivalente à la rémunération pendant une période égale à la durée du préavis constaté (1, 2 ou 3 mois).
  • Au-delà de la première année de présence : l’indemnité supplémentaire sera égale à la moitié du montant de sa rémunération d’un mois durant la période de préavis en plus de l’indemnisation de la première année.