Doit-on assimiler les jours fériés, les dimanches, les jours chômés et payés par le gouvernement comme du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires ?
Les jours fériés et les jours chômés par le gouvernement ont la même force juridique.
Tout travail effectué pendant ces jours est intégralement calculé comme heures supplémentaires avec un taux de +50% le jour et de +100% la nuit. Le taux peut varier en fonction des conventions collectives.
Quant au dimanche, son traitement dépend de la nature de l’activité de l’entreprise.
Pour des entreprises à services identiques, discontinus et constants (par exemple : (8h- 17h tous les jours), le repos hebdomadaire obligatoire de 24h doit être, en principe, le dimanche (voir article L.142 du Code). L’employeur ne doit faire travailler les salariés ce jour, même pour des heures supplémentaires.
Pour des entreprises à services habituellement continus (équipes de quart, travaux de BTP…) ou dont l’activité ne peut s’interrompre pour intérêt général (téléphonie, électricité, eau, santé, sécurité…), le travail de dimanche est payé au même taux.
Les avantages : Les avantages sont souvent en nature. Ils peuvent être en numéraire sous forme de remboursement de frais réels. Ce qui suppose que le bénéficiaire n’arbitre pas les dépenses en amont.
Les avantages sont exonérés d’impôt à hauteur de 50% de leur valeur à condition qu’il soit spécifiquement déterminé dans l’Arrêté N°99-0894/MF-SG.