L’Inspecteur du travail est un fonctionnaire assermenté qui veille à l’application des normes de travail, d’hygiène, de sécurité et de santé au travail dans toutes les entreprises existant sur son territoire.
Un inspecteur peut rendre visite à une entreprise de jour comme de nuit à toute heure. Il a accès aux documents obligatoires en matière de droit du travail.
Rencontrer les salariés
L’Inspecteur a tous les moyens de vérifier que le droit du travail est bien appliqué. Au cours de ses visites, il doit se faire accompagner par le délégué du personnel, s’il n’y a pas de délégué, par un représentant des travailleurs.
Vérifier l’application du droit du travail
L’Inspecteur vérifie l’existence ou la tenue des documents suivants : Registre d’employeur, livre ou registre de paie, bulletins de paie, contrats de travail, règlement intérieur.
Il doit veiller à ce que l’employeur applique les règles relatives au respect des horaires de travail, à l’hygiène et à la sécurité.
Relever les infractions
Au cours de ses visites, il peut relever des infractions. Les infractions de simple police sont sanctionnées directement par l’inspecteur.
Pour les autres infractions, l’inspecteur a deux solutions : soit il laisse une chance à l’employeur de se rattraper en lui adressant une mise en demeure assortie de délai, soit il dresse un procès-verbal de constatation d’infraction qui est transmis à la justice.
Concilier les parties en conflit :
En plus de ses missions de contrôle l’inspecteur assiste, conseille et, au besoin, concilie les parties en cas de conflit.
Les procès-verbaux de conciliation sont visés par l’inspecteur du travail et une copie en est transmise au tribunal du travail.
Une fois visé par l’inspecteur du travail et signé par les deux parties, le procès verbal de conciliation acquiert force exécutoire.
Que faire si l’inspecteur n’autorise pas l’entreprise à effectuer des heures supplémentaires ?
L’entreprise pourra s’adresser à son chef hiérarchique pour que l’inspecteur du travail revienne sur sa décision.
Autre solution, saisir le juge administratif pour l’annulation de cette décision.
Notions de terminologie
Obligation de discrétion
L’inspecteur du travail ne doit pas révéler à l’employeur l’identité de la personne pour laquelle il vient faire une visite. Il ne doit pas non plus divulguer les secrets de fabrication dont il a pu avoir connaissance au cours de ses visites.
Pouvoir propre
Dans certains domaines, l’inspecteur du travail peut autoriser l’employeur à déroger à la loi (par exemple, le travail de nuit des femmes dans l’industrie entre 22 heures et 5 heures).