Toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale donne droit à une majoration de salaire dans les conditions suivantes (L.137)
a) Jours ouvrables (lundi au samedi)
De jour (5h à 21h)
- De la 41ème à la 48ème heure : +10% du salaire horaire,
- De la 48ème à la 60ème heure : +25% du salaire horaire.
De nuit (21h à 5h) : +50% du salaire horaire.
b) Jours non ouvrables (dimanche et jours fériés)
- De jour : +50% du salaire horaire,
- De nuit : +100% du salaire horaire.
Tout travail entre 21h et 5h du matin est considéré comme travail de nuit (L.141).
Nb : Les conventions collectives ou accords d’établissement/d’entreprise peuvent donner des niveaux et conditions de rémunérations différents selon la spécificité du métier mais les principes de détermination et de calcul sont toujours alignés sur ceux du Code du travail.
- Les heures supplémentaires sont plafonnées à 18 heures par semaine (A.138), mais pas pour toutes les conventions collectives,
- En aucun cas, le repos hebdomadaire de 24h ne peut être compromise,
- Un travail de nuit correspond à des horaires situés entre 21h et 5h du matin,
- Le règlement forfaitaire des heures supplémentaires ne peut avoir d’effet que s’il est au moins équivalent au niveau légal.
Nb : Sur demande écrite adressée à l’Inspection du travail du ressort, tout employeur peut bénéficier d’une autorisation d’effectuer des heures supplémentaires de 18 heures par semaine.
Mais l’autorisation est accordée pour une période de trois mois renouvelables.
La limite maximum est de 18 heures supplémentaires par semaine.
ATTENTION : Le versement d’une prime ne peut se substituer au paiement des heures supplémentaires, y compris si le montant de la prime correspond au paiement majoré dû au titre des heures supplémentaires effectuées.
Si vous rémunérez les heures supplémentaires d’un salarié sous la forme d’une prime, les juges vous condamneront, en cas de litige, à lui verser un rappel d’heures supplémentaires.
Retenez donc que si vous rémunérez les heures supplémentaires sous forme de prime, vous prenez le risque de payer 2 fois !
A ce risque, s’ajoute celui d’une condamnation dans la mesure où la réalisation des heures supplémentaires n’apparaît pas sur le bulletin de paie du salarié. Le bulletin de paie doit nécessairement comporter la période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s’il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes.