Tout manquement à la discipline constitue une faute pouvant entraîner une sanction proportionnelle à la gravité ou à la répétition de la faute.
La gravité d’une faute est appréciée en fonction des circonstances au cours desquelles elle a été commise et de la nature des fonctions assumées par l’employé fautif.
La faute est d’autant grave qu’elle compromet la sécurité et le fonctionnement des services.
- Les obligations disciplinaires de l’employeur
- Privilégier le respect mutuel dans les relations professionnelles,
- Fixer des objectifs et mesurer les résultats de manière responsable,
- Encourager le processus d’apprentissage et de formation du personnel,
- Préciser les domaines de compétence et d’intervention de chaque employé,
- Empêcher le harcèlement sexuel et moral,
- Les obligations disciplinaires du personnel
- respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et de santé au travail,
- respecter les horaires de travail fixés par la Direction,
- exécuter le travail qui lui est confié avec assiduité, sérieux et fidélité,
- connaître la description de ses tâches et la suivre scrupuleusement,
- avoir une attitude correcte à l’égard des collègues, clients et partenaires de l’employeur.
- ne pas divulguer à des tiers les faits, les informations, les données et les documents confidentiels dont il aurait eu connaissance du fait de son emploi,
- mettre tous les moyens pour l’atteinte des objectifs professionnels fixés,
- éviter les comportements portant atteinte à l’image de l’employeur,
- Les interdictions au personnel
- d’introduire ou de consommer dans les locaux de l’entreprise des boissons alcoolisées,
- d’introduire dans l’entreprise des substances toxiques ou interdites à la consommation,
- d’entrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ébriété,
- de refuser d’exécuter les heures supplémentaires et les missions autorisées,
- de dormir sur les lieux de travail,
- de consacrer le temps de travail à des occupations étrangères au service,
- d’utiliser à des fins personnelles et sans autorisation le matériel de l’entreprise,
- de faire, de laisser faire ou de susciter tout acte de nature à troubler le climat social,
- de faire, sans autorisation, un autre travail nuisant à l’objet de son emploi,
- de fumer en dehors du lieu explicitement indiqué par l’employeur.
Procédures disciplinaires
Les sanctions disciplinaires du personnel ont deux objectifs : éduquer le travailleur fautif et dissuader les collègues qui seraient tentés par le mauvais exemple.
Avant d’appliquer toute sanction disciplinaire, l’employeur est tenu de donner une demande d’explication écrite avec un délai minimum de réponse de 48h.
Si le travailleur ne sait pas écrire, il peut se présenter, avec un représentant du personnel, pour fournir verbalement sa version des faits.