Le salaire et ses accessoires sont fixés suivant les critères suivants
- Qualification (niveau de formation) ;
- Expériences professionnelles ;
- Capacité financière de l’employeur ;
- Dispositions légales.
Il est la contrepartie du travail fourni : salaire de base + sursalaire pour récompenser ou stimuler, compenser ou dédommager, rembourser les charges ou frais liés au travail
La rémunération des travailleurs salariés est constituée des éléments légaux (obligatoires) et facultatifs.
- Salaire de base : contrepartie du travail,
- Primes légales et facultatives : récompenser ou stimuler,
- Indemnités légales et facultatives : compenser ou dédommager
- Avantages en nature ou remboursements : charges liées au travail,
- Sursalaire : régulation du niveau légal au marché de l’emploi.
Retenue sur salaires
Sont de droit, les retenues ayant pour objet des prélèvements obligatoires d’origine fiscale et sociale, des remboursements en vertu de l’article L.96 paragraphes 2 et 3, des versements prévus par les contrats en application des conventions collectives. On entend :
- Par prélèvement fiscal, les impôts sur les traitements et salaires retenus à la source.
- Par prélèvement social, les cotisations aux régimes de sécurité sociale.
Sont possibles dans certaines limites, les retenues nées de saisie arrêt ou de cession volontaire souscrite dans les formes définies par la réglementation.
Les salaires sont cessibles, sur la base du salaire mensuel jusqu’à concurrence (art.D.123-2 du décret d’application du code du travail) :
- Du 1/4 pour les salaires de 20.960 à 62.880 Fcfa ;
- Du 1/3 pour les salaires de 62.881 à 125.760 Fcfa ;
- Du 1/2 pour les salaires de 125.761 à 251.520 Fcfa ;
- Du 3/4 pour les salaires supérieurs à 251.521 Fcfa.
Notion de terminologies
Acompte ou avance sur salaire : Un salarié peut demander un acompte ou avance sur salaire dont le montant correspond, au maximum, à la moitié de son salaire mensuel. Sauf dans quelques cas particuliers, l’employeur n’est pas obligé de l’accorder.
Acompte : Sur les jours déjà travaillés.
Avance : Sur les jours non encore travaillés.
Salaire brut : C’est le salaire avant le prélèvement des charges sociales par opposition au salaire net qui, lui, se calcule après le prélèvement des charges sociales.