FAQ

Le salaire de base

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. 

Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. 

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance.

Le salaire de base est la rémunération récurrente liée à un positionnement dans une grille de classification. 

Il s'agit de la rémunération principale du travail que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie de la prestation fournie prévue lors de l'embauche. Le salaire de base est défini par le contrat de travail et présente en principe, sous réserve de révision, un caractère de fixité à chaque échéance. 

Les accessoires et compléments de salaire

Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications. 

Au salaire de base (rémunération stable et récurrente) s'ajoutent parfois d'autres éléments périphériques qualifiés d'accessoires ou de compléments de salaire. Il peut s'agir de primes ou de gratifications. 

La période d’essai est-elle différente de la période probatoire ?
La période probatoire résulte d’un avenant à un contrat de travail. Elle correspond le plus souvent à un changement de poste du salarié au sein de la même entreprise et permet de valider ou non la compétence du salarié dans ce nouveau poste. Elle s’inscrit dans un contrat de travail déjà en cours d’exécution, ce qui n’est pas le cas de la période d’essai. Si la période probatoire s'avère insatisfaisante, l’employé retrouve sa situation antérieure sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

La période probatoire résulte d’un avenant à un contrat de travail.

Elle correspond le plus souvent à un changement de poste du salarié au sein de la même entreprise et permet de valider ou non la compétence du salarié dans ce nouveau poste.

Elle s’inscrit dans un contrat de travail déjà en cours d’exécution, ce qui n’est pas le cas de la période d’essai.

Si la période probatoire s'avère insatisfaisante, l’employé retrouve sa situation antérieure sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Qu'est-ce que la durée du travail ?
La notion de travail effectif détermine toutes les règles relatives à la durée du travail. La durée de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ».  Elle répond à trois critères cumulatifs : le salarié doit être à la disposition de l’employeur ; il doit se conformer à ses directives ; il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.

La notion de travail effectif détermine toutes les règles relatives à la durée du travail.

La durée de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ». 

Elle répond à trois critères cumulatifs :

  • le salarié doit être à la disposition de l’employeur ;
  • il doit se conformer à ses directives ;
  • il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.
Prolongation de la période d'essai en cas de suspension du contrat de travail
Si le salarié démontre que vous avez mis fin à la période d'essai en raison de son absence pour maladie, la rupture sera requalifiée par les juges en licenciement nul car discriminatoire. Le salarié pourra alors exiger d'être réintégré dans l'entreprise.

Si le salarié démontre que vous avez mis fin à la période d'essai en raison de son absence pour maladie, la rupture sera requalifiée par les juges en licenciement nul car discriminatoire. Le salarié pourra alors exiger d'être réintégré dans l'entreprise.

Renouvellement de la période d'essai
En cas de renouvellement de période d’essai, faites porter la mention « Lu et approuvé, bon pour accord » et faites-la suivre de la signature de votre salarié sur l'avenant de renouvellement. Conservez cet écrit car il vous évitera tout risque de requalification de la rupture du contrat en cours de renouvellement de la période d'essai en un licenciement. Autrement dit, si le renouvellement de la période d’essai n’est pas notifié par écrit, l’employé est supposé être sous contrat à durée indéterminée. RAPPEL ! La notification écrite est une formalité substantielle de la relation de travail.

En cas de renouvellement de période d’essai, faites porter la mention « Lu et approuvé, bon pour accord » et faites-la suivre de la signature de votre salarié sur l'avenant de renouvellement. Conservez cet écrit car il vous évitera tout risque de requalification de la rupture du contrat en cours de renouvellement de la période d'essai en un licenciement. Autrement dit, si le renouvellement de la période d’essai n’est pas notifié par écrit, l’employé est supposé être sous contrat à durée indéterminée.

RAPPEL ! La notification écrite est une formalité substantielle de la relation de travail.