FAQ

Mon salarié a effectué de sa propre initiative un travail excédentaire. Dois-je le rémunérer ?
Non, le travail excédentaire effectué par le salarié sans que l'employeur ou un supérieur hiérarchique ne le lui ait expressément demandé ne constitue pas du temps de travail effectif. Dès lors, il n'a pas à être payé. Il en est de même lorsque le salarié est présent sur les lieux de travail pour des motifs non professionnels (visite à un collègue pendant ses congés, tâches personnelles) ou encore lorsqu'il rapporte du travail à domicile sans y être contraint par l'employeur.

Non, le travail excédentaire effectué par le salarié sans que l'employeur ou un supérieur hiérarchique ne le lui ait expressément demandé ne constitue pas du temps de travail effectif. Dès lors, il n'a pas à être payé.

Il en est de même lorsque le salarié est présent sur les lieux de travail pour des motifs non professionnels (visite à un collègue pendant ses congés, tâches personnelles) ou encore lorsqu'il rapporte du travail à domicile sans y être contraint par l'employeur.

Vous devez toutefois prendre garde à ce que les tâches confiées au salarié puissent être raisonnablement exécutées pendant son horaire de travail. A défaut, les heures passées par le salarié pour terminer son travail en dehors de cet horaire pourraient être facilement requalifiées en temps de travail effectif : même si vous ne formulez pas expressément votre demande, un volume de travail trop important s'assimile à une contrainte par l'employeur. Dès lors, ces heures devront être rémunérées.

De même pour le salarié qui, de son propre chef, a effectué des heures supplémentaires, et a inscrit ces heures sur les relevés d'heures qui vous ont par la suite été transmis, la jurisprudence peut considérer alors que le fait de ne pas avoir réagi au vu de ces documents suffit à établir votre accord implicite.

Attention : Le temps passé pour la mise en route des machines, le nettoyage ou le rangement des outils ou encore la transmission ou la réception de consignes constitue du temps de travail effectif.

Je souhaite embaucher une personne qui semble convenir en tout point à ce que je recherche mais celui-ci demande une rémunération plus élevée que celle que je pratique. Le problème est que la main-d’œuvre est assez rare dans mon métier et que j'en ai vrai
Oui. Les circonstances de l'embauche peuvent légitimer des différences de rémunérations entre des salariés effectuant le même travail. Dans votre cas, si vous pouvez justifier de réelles difficultés à embaucher et d'un besoin pressant de main-d’œuvre, vous pourrez expliquer l'écart de salaire entre vos salariés. De plus, il peut y avoir d'autres éléments objectifs permettant de justifier la différence : expérience, qualification, etc. Mais prenez garde : un écart de salaire, justifié à un instant donné, ne l'est plus nécessairement quelques années plus tard.

Oui. Les circonstances de l'embauche peuvent légitimer des différences de rémunérations entre des salariés effectuant le même travail. Dans votre cas, si vous pouvez justifier de réelles difficultés à embaucher et d'un besoin pressant de main-d’œuvre, vous pourrez expliquer l'écart de salaire entre vos salariés. De plus, il peut y avoir d'autres éléments objectifs permettant de justifier la différence : expérience, qualification, etc.

Mais prenez garde : un écart de salaire, justifié à un instant donné, ne l'est plus nécessairement quelques années plus tard.

Je rémunère un de mes salariés moins bien car, à fonctions similaires, il a moins d'ancienneté que les autres. Suis-je en tort ?

Tout dépend. L'ancienneté constitue en effet un élément objectif qui justifie qu'un salarié qui en a peu perçoive un salaire inférieur aux autres. Dès lors, dans cette situation, la différence de salaire est justifiée.

Il en va différemment lorsque l'ancienneté est déjà récompensée par le versement d'une prime d'ancienneté, comme c'est le cas dans bon nombre d'entreprises. Elle ne peut alors plus être prise en compte pour déterminer le salaire de base des salariés et ne saurait, par conséquent, justifier un écart de rémunération. Ceci, bien entendu, à fonctions et postes équivalents.

Notez bien : L'ancienneté peut également justifier une différence de classification ou de catégorie professionnelle (employé/cadre).

Tout dépend. L'ancienneté constitue en effet un élément objectif qui justifie qu'un salarié qui en a peu perçoive un salaire inférieur aux autres. Dès lors, dans cette situation, la différence de salaire est justifiée. Il en va différemment lorsque l'ancienneté est déjà récompensée par le versement d'une prime d'ancienneté, comme c'est le cas dans bon nombre d'entreprises. Elle ne peut alors plus être prise en compte pour déterminer le salaire de base des salariés et ne saurait, par conséquent, justifier un écart de rémunération. Ceci, bien entendu, à fonctions et postes équivalents. Notez bien : L'ancienneté peut également justifier une différence de classification ou de catégorie professionnelle (employé/cadre).