Congés : Fêtes de fin d’année

Il est très fréquent de voir les entreprises laisser partir la plupart des salariés pendant les fêtes de fin d’année. Certaines entreprises ferment carrément.

Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre mais il est nécessaire de s’y prendre un peu à l’avance.

Tous les salariés seront tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Dans ce cas, l’employeur devra gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Fermeture de l’entreprise pour les fêtes de fin d'année : penser à informer vos salariés Sauf Convention collective contraire ou absence d’Accord collectif, l’employeur peut choisir d’accorder les congés payés par roulement mais aussi d’imposer à tous les salariés de partir en même temps en fermant l’entreprise pour congé annuel.

L’accord du salarié n’est pas nécessaire, même en cas de fractionnement du congé principal, lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l’établissement.

Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut toutefois fixer les règles du fractionnement du congé.

Les jours de congés ne seront pas indemnisés sauf si la fermeture excède le nombre de jours de congés légaux.

À noter : Si vous décidez d’une fermeture de l’entreprise, veillez à informer les salariés suffisamment à l’avance sinon ils pourraient vous réclamer une indemnité s’ils ont déjà épuisé leurs congés.