Retraite : Allocation de vieillesse

Cinq heures du matin, Boulangerie Soleil du Sahel. L’odeur du pain chaud envahit la rue pendant que Fatoumata ouvre la caisse, comme chaque jour depuis huit ans. À 53 ans, elle veut s’arrêter pour s’occuper de ses petits-enfants et demande au gérant : « Est-ce que j’aurai une retraite ? ». Il répond « oui » sans vérifier. Il se trompe à moitié, et cette moitié compte.

La Boulangerie Soleil du Sahel et les personnes citées dans cet article sont fictives : elles servent uniquement d’exemple.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

La Boulangerie Soleil du Sahel emploie 30 salariés à Bamako. Fatoumata y est entrée à 45 ans ; elle n’avait jamais cotisé avant. À 53 ans, elle compte donc huit ans d’assurance à l’Institut national de prévoyance sociale (INPS).

Pour avoir droit à une pension de retraite, il faut au moins treize années d’activité salariée ayant donné lieu à cotisation (Code de prévoyance sociale, article 143). Fatoumata n’y est pas. Le Code a prévu une solution pour ce cas : l’allocation de vieillesse.

L’allocation de vieillesse, c’est une prestation d’un montant fixe versée par l’INPS à l’assuré qui cesse toute activité salariée sans remplir les conditions de la pension. Elle suppose quatre conditions cumulatives (Code de prévoyance sociale, article 147) :

• avoir accompli au moins six ans d’assurance ;
• avoir atteint l’âge de 53 ans ;
• cesser toute activité salariée ;
• ne pas remplir les conditions requises pour la pension de retraite.

L’INPS désigne cette prestation sous le nom d’allocation de solidarité, terme repris par le Code du travail (article L.55). Il y ajoute deux exigences : ne pas disposer de ressources supérieures à 80 % du dernier salaire perçu, et déposer la demande dans les deux ans qui suivent la cessation d’activité.

Durée d’assurance à l’arrêt, après 53 ans	Prestation vieillesse
Moins de 6 ans	Aucune prestation vieillesse
De 6 ans à moins de 13 ans	Allocation de vieillesse, d’un montant uniforme (article 147)
13 ans ou plus	Pension de retraite, anticipée avec abattement entre 53 et 55 ans (article 144)

Pourquoi cette règle ? Elle évite qu’une carrière cotisée trop courte pour une pension ne donne droit à rien, sans pour autant offrir le même niveau qu’une carrière complète.

L’erreur la plus fréquente

Retenir un seuil de trois ans d’assurance. Le texte en vigueur exige au moins six ans. Avec cinq ans de cotisation, un salarié qui s’arrête à 53 ans n’a droit à aucune prestation vieillesse.

Six ans pour une allocation, treize ans pour une pension : entre les deux, c’est la durée cotisée qui décide.

2. Le montant : fixe, et non calculé comme une pension

L’allocation de vieillesse ne dépend ni du salaire ni du nombre d’années cotisées au-delà de six. Elle est uniforme : égale au minimum de pension prévu par l’article 156 (article 147). Ce minimum résulte de deux règles : la pension vaut 26 % de la rémunération mensuelle moyenne pour 156 mois d’assurance, et cette rémunération ne peut être retenue pour moins de deux fois le SMIG (Code de prévoyance sociale, article 156).

Le SMIG, c’est le salaire minimum interprofessionnel garanti, fixé par décret. L’INPS résume le calcul en une formule : deux fois le SMIG, multiplié par 2 % et par 13 années.

Exemple. Avec un SMIG de 40 000 FCFA par mois, l’allocation de Fatoumata se calcule ainsi.

Base minimale : 40 000 × 2 = 80 000 FCFA

Taux de la pension de référence : 13 ans × 2 % = 26 %

Allocation de vieillesse : 80 000 × 26 % = 20 800 FCFA par mois, soit 52 % du SMIG

L’erreur qui fausse les calculs

Calculer l’allocation « dans les mêmes conditions que la pension », à partir du salaire réel. Fatoumata gagnait 150 000 FCFA par mois : son allocation n’en dépend pas. Elle touche le même montant qu’un salarié payé au SMIG.

Ce que vous devez faire

• Vérifier la durée d’assurance exacte du salarié sur son relevé INPS avant tout départ après 53 ans.
• Expliquer au salarié que l’allocation est un montant fixe, égal au minimum de pension.
• Comparer par écrit l’allocation et la pension qu’il obtiendrait en atteignant treize ans d’assurance.

3. Partir maintenant ou tenir jusqu’à 13 ans ?

Pour Fatoumata, la question n’est pas seulement « ai-je droit à quelque chose ? ». C’est « combien je perds en partant maintenant ? ». Elle occupe un emploi de catégorie C : dans le secteur privé, l’âge de la retraite est fixé à 58 ans pour les catégories B, C, D et E, et à 60 ans pour la catégorie A (Code du travail, article L.60). Elle peut donc travailler jusqu’à 58 ans.

Exemple. Si Fatoumata reste jusqu’à 58 ans, elle atteint treize ans d’assurance. Sa rémunération mensuelle moyenne des huit dernières années serait de 150 000 FCFA.

Pension à 58 ans avec 13 ans d’assurance : 150 000 × 26 % = 39 000 FCFA par mois

Allocation si elle part à 53 ans : 20 800 FCFA par mois

Écart : 39 000 − 20 800 = 18 200 FCFA par mois, pendant toute la retraite

Ce que l’employeur doit à son départ

Le Code du travail vise le salarié qui cesse définitivement son activité pour entrer en jouissance « de sa pension de retraite, ou de l’allocation de solidarité ». Il perçoit alors une indemnité de départ à la retraite, calculée comme l’indemnité de licenciement : 20 % du salaire mensuel moyen des douze derniers mois par année pour les cinq premières années, 25 % de la 6e à la 10e année (Code du travail, article L.55 et article L.53).

Exemple. Fatoumata a huit ans d’ancienneté et un salaire mensuel moyen de 150 000 FCFA sur ses douze derniers mois.

Années 1 à 5 : 5 × 20 % = 100 %

Années 6 à 8 : 3 × 25 % = 75 %

Total : 175 % du salaire mensuel moyen

Indemnité : 150 000 × 175 % = 262 500 FCFA

Avant 55 ans, le départ décidé par la salariée suit les règles de la démission : notification écrite et préavis (articles L.40 et L.41). Ce n’est qu’à partir de 55 ans, ou 57 ans pour la catégorie A, que le départ en retraite à l’initiative du salarié ne constitue pas une démission (article L.60 bis).

Partir à 53 ans avec huit ans de cotisation, c’est échanger une pension contre un minimum.

Ce que vous devez faire

• Vérifier la catégorie du salarié et son âge légal de départ avant d’en discuter avec lui.
• Calculer l’indemnité de départ selon le barème de l’article L.53 et la verser au départ.
• Exiger une lettre de départ écrite et appliquer le préavis si le salarié part avant 55 ans.

4. Précision sur le sujet : une allocation personnelle, sans réversion

La réversion, c’est le transfert d’une partie de la prestation au conjoint et aux enfants au décès de son titulaire. Le Code ouvre la pension de survivant au décès du titulaire d’une pension de retraite, d’invalidité ou anticipée (Code de prévoyance sociale, article 152). L’allocation de vieillesse ne figure pas dans cette liste.

Autrement dit, si Fatoumata décède après avoir liquidé son allocation, sa famille ne recevra pas de pension de survivant à ce titre. C’est un argument de plus pour comparer les deux options avant de partir.

Les démarches, et le prix du retard

La demande doit parvenir à l’INPS dans les deux ans qui suivent la cessation d’activité. L’allocation prend effet le premier jour du mois civil qui suit la réception de la demande : chaque mois d’attente est un mois perdu.

Exemple. Fatoumata cesse son activité fin juin. Sa demande n’arrive à l’INPS qu’en octobre, au lieu de juillet.

Demande reçue en juillet : allocation due à partir du 1er août

Demande reçue en octobre : allocation due à partir du 1er novembre

Perte : 3 mois × 20 800 = 62 400 FCFA, jamais rattrapés

Le dossier comprend le formulaire de demande de l’INPS, le certificat d’emploi et de salaires rempli par l’employeur, les certificats de travail de tous les employeurs, les bulletins de paie et un certificat de vie. L’employeur déclare aussi la fin du contrat à l’INPS dans les huit jours (Code de prévoyance sociale, article 163). Voir notre article Retraite pour vieillesse.

Ce que vous devez faire

• Remplir le certificat d’emploi et de salaires de l’INPS dès le départ du salarié.
• Conseiller au salarié de déposer sa demande le mois même de son départ, et au plus tard dans les deux ans.

L’essentiel en 6 points

1. Retenez le bon seuil : six ans d’assurance au moins, et 53 ans révolus, pour l’allocation de vieillesse, que l’INPS appelle allocation de solidarité.
2. Expliquez que son montant est fixe, égal au minimum de pension, et ne suit pas le salaire.
3. Comparez l’allocation avec la pension que le salarié obtiendrait en atteignant treize ans d’assurance.
4. Versez l’indemnité de départ à la retraite calculée selon le barème de l’indemnité de licenciement.
5. Faites déposer la demande sans attendre : l’allocation ne court qu’à partir du mois qui suit sa réception, et le délai maximal est de deux ans.
6. Prévenez le salarié que l’allocation ne se transmet pas à ses survivants.