Travail : Heures de travail – APPM

Avril, zone industrielle de Sotuba. La campagne d’exportation de la mangue bat son plein et les commandes de cartons s’empilent chez Sahel Emballages. Les machines tournent jusqu’à 23 heures, samedi compris, et personne ne compte les heures. Jusqu’au jour où un conducteur de ligne réclame trois ans d’heures supplémentaires devant l’inspecteur du travail.

Sahel Emballages et les personnes citées dans cet article sont fictives : elles servent uniquement d’exemple.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

Sahel Emballages fabrique des cartons à Bamako et emploie 60 salariés. Son directeur pense qu’une journée normale dure 8 heures et que tout le reste est « du bonus ». C’est la première erreur : la loi ne raisonne pas en journées.

La durée légale du travail, c’est le nombre d’heures au-delà duquel une heure devient une heure supplémentaire. Au Mali, elle ne peut, en principe, excéder 40 heures par semaine (Code du travail, article L.131). Elle s’applique à toutes les entreprises et à tous les établissements, quelle que soit leur taille.

Le Code fixe une durée par semaine, pas par jour. Vous pouvez répartir les 40 heures sur cinq ou six jours. L’arrêté d’application prévoit plusieurs modes d’organisation : horaire cyclique, équipes successives, horaires individualisés, temps partiel ou partage de poste (arrêté n°96-1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996, article A.131.2). Un accord d’établissement peut organiser cette répartition dans la semaine. Un accord d’établissement, c’est un accord écrit conclu entre l’employeur et les délégués du personnel ou les représentants syndicaux de l’établissement (article L.88).

Cette règle protège deux choses : la santé du salarié, qui a besoin de repos, et son salaire, puisque tout dépassement doit être payé plus cher.

L’erreur la plus fréquente

Compter en journées de 8 heures. Un salarié qui fait 9 heures le lundi puis 7 heures les quatre jours suivants totalise 37 heures : il n’a fait aucune heure supplémentaire. À l’inverse, un salarié qui travaille 7 heures par jour du lundi au samedi totalise 42 heures : il a droit à 2 heures majorées, alors qu’aucune journée n’a dépassé 8 heures.

La loi compte en semaines, pas en journées. C’est la 41e heure qui coûte plus cher, pas la 9e heure du jour.

2. Gardiens, commerces, champs : quand plus de 40 heures ne font pas d’heures supplémentaires

Chez Sahel Emballages, les gardiens de nuit restent 56 heures par semaine sur le site. Le directeur se demande s’il leur doit 16 heures supplémentaires. La réponse est non, grâce au mécanisme des équivalences.

Une équivalence, c’est une durée de présence supérieure à 40 heures que la loi considère comme égale à 40 heures de travail effectif, parce que le poste comporte des temps morts. Le salaire dû est celui de 40 heures (Code du travail, article L.136). Seuls les cas fixés par arrêté ouvrent droit à une équivalence. La liste figure à l’article A.136.2 de l’arrêté n°96-1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 :

Activité	Présence hebdomadaire équivalant à 40 heures
Gardiennage, surveillance, service d’incendie	56 heures
Vente dans le commerce de gros et demi-gros, docks et magasins généraux, vente au détail de marchandises non alimentaires	42 heures
Vente au détail de denrées alimentaires	46 heures
Hôpitaux, cliniques, dispensaires, maternités et établissements similaires	45 heures
Débits de boisson, cafés, restaurants et hôtels	45 heures pour les cuisiniers, 50 heures pour les autres salariés
Salons de coiffure	50 heures
Domestiques et employés de maison	260 heures par mois, soit 173 heures 1/3 de travail effectif

Au-delà de la durée d’équivalence, vous sortez du mécanisme : les heures en plus se traitent comme des heures supplémentaires. Un gardien de Sahel Emballages qui reste 60 heures dans la semaine a droit à 4 heures majorées.

Le cas des exploitations agricoles

Dans l’agriculture, la durée légale est annuelle : 2 352 heures par an (article L.131). L’arrêté la répartit selon les saisons : 42 heures par semaine de mars à juin, 46 heures de juillet à octobre et 48 heures de novembre à février (arrêté n°96-1566/MEFPT-SG, article A.131.1). Dans les entreprises agricoles, les heures au-delà de 48 heures par semaine sont majorées d’au moins 10 % de jour et 50 % de nuit (article L.138).

L’erreur la plus fréquente

Appliquer une équivalence à un poste qui ne figure pas dans la liste. Un commercial ou un agent d’accueil a lui aussi des temps morts, mais aucun texte ne prévoit d’équivalence pour lui : ses heures supplémentaires commencent à la 41e heure.

Ce que vous devez faire

Vérifier, poste par poste, si l’activité figure dans la liste des équivalences de l’arrêté.
Inscrire dans le contrat la durée de présence prévue et la durée de travail effectif à laquelle elle correspond.
Traiter comme heures supplémentaires toute heure effectuée au-delà de la durée d’équivalence.

3. Heures supplémentaires : ce que coûte vraiment chaque heure en plus

En avril, l’atelier de Sahel Emballages passe à 54 heures par semaine. Moussa, conducteur de ligne, voit ses journées s’allonger. Combien lui doit-on ?

Une heure supplémentaire, c’est toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale ou de la durée d’équivalence. Elle donne droit à une majoration, c’est-à-dire un supplément calculé en pourcentage du salaire horaire. Faute de convention collective ou d’accord plus favorable, les taux minimaux sont les suivants (Code du travail, article L.137) :

Quand l’heure est effectuée	Majoration minimale
Jour ouvrable, de jour, de la 41e à la 48e heure	10 %
Jour ouvrable, de jour, au-delà de la 48e heure	25 %
Jour ouvrable, de nuit	50 %
Jour non ouvrable, de jour	50 %
Jour non ouvrable, de nuit	100 %

Le travail de nuit est celui effectué entre 21 heures et 5 heures (Code du travail, article L.141). Un jour ouvrable est un jour où l’on peut normalement travailler ; le jour non ouvrable est le jour de repos hebdomadaire, en principe le dimanche. Le travail des jours fériés obéit à des règles propres (décret n°2022-0125/PT-RM du 4 mars 2022, articles D.145.1 et D.145.2), présentées dans notre article Travail : jours de travail.

La majoration se calcule sur le salaire réel global lié à l’exécution du travail, pas sur le seul salaire de base (article L.137). Pour obtenir le taux horaire d’un salarié payé au mois, divisez son salaire mensuel par 173,33 heures, soit 40 heures × 52 semaines ÷ 12 mois.

Exemple. Moussa gagne 208 000 FCFA par mois, soit environ 1 200 FCFA de l’heure (208 000 ÷ 173,33). Une semaine d’avril, il travaille 52 heures de jour du lundi au samedi, plus 2 heures de nuit le vendredi, de 21 heures à 23 heures.

Heures 41 à 48, de jour : 8 h × 1 200 × 1,10 = 10 560 FCFA

Heures 49 à 52, de jour : 4 h × 1 200 × 1,25 = 6 000 FCFA

Heures de nuit : 2 h × 1 200 × 1,50 = 3 600 FCFA

Total dû pour la semaine, en plus du salaire mensuel : 20 160 FCFA

Le forfait qui ne protège pas

Beaucoup d’entreprises versent une prime fixe « pour les dépassements ». C’est permis, mais un forfait n’a d’effet que s’il assure au salarié au moins ce que la loi lui doit (Code du travail, article L.139). Si Moussa reçoit une prime fixe de 15 000 FCFA pour une semaine comme celle-ci, il lui manque 5 160 FCFA.

Ce que coûte une heure non payée

Le salarié peut réclamer ses heures supplémentaires pendant trois ans. C’est la prescription : le délai au-delà duquel une somme due ne peut plus être réclamée (Code du travail, article L.118).

Exemple. Sahel Emballages ne paie pas les majorations pendant les 12 semaines de la campagne de la mangue, trois années de suite, pour 10 conducteurs de ligne dans la situation de Moussa.

Par salarié et par semaine : 20 160 FCFA

Par salarié et par campagne : 20 160 × 12 = 241 920 FCFA

Par salarié sur trois ans : 241 920 × 3 = 725 760 FCFA

Pour 10 salariés : 725 760 × 10 = 7 257 600 FCFA

À ce rappel de salaires s’ajoute l’amende pénale : 5 000 à 18 000 FCFA, et 15 000 à 50 000 FCFA en cas de récidive (article L.325). Elle est encourue autant de fois qu’il y a d’infractions, notamment lorsque plusieurs salariés sont concernés (article L.335).

Une heure supplémentaire non payée ne disparaît pas : elle attend trois ans.

Ce que vous devez faire

Calculer le taux horaire de chaque salarié payé au mois en divisant son salaire mensuel par 173,33.
Appliquer la majoration de chaque tranche : 10 %, 25 %, 50 % ou 100 % selon le rang de l’heure, le jour et la nuit.
Faire apparaître les heures supplémentaires et leur majoration sur le bulletin de paie (article L.105).

4. Jusqu’où aller : les plafonds et l’autorisation de l’inspecteur

Payer les heures ne suffit pas. Pour tenir 54 heures par semaine pendant la campagne, Sahel Emballages doit d’abord obtenir une autorisation.

Les heures supplémentaires destinées à maintenir ou à accroître la production sont limitées à 18 heures par semaine. Elles supposent une autorisation de l’inspecteur du travail, accordée pour trois mois renouvelables. En cas de circonstances exceptionnelles, l’inspecteur peut autoriser un dépassement, sans que la durée du travail excède 60 heures par semaine (arrêté n°96-1566/MEFPT-SG, article A.140.2).

Situation	Limite	Condition
Maintenir ou accroître la production	18 heures supplémentaires par semaine	Autorisation de l’inspecteur du travail, pour trois mois renouvelables
Circonstances exceptionnelles	60 heures de travail par semaine au total	Autorisation spéciale de l’inspecteur du travail
Travaux urgents : perte de produits, accident imminent, réparation	2 heures par jour	Exécution immédiate nécessaire
Surcroît extraordinaire de travail	75 heures par an	Travaux urgents et exceptionnels

Les deux dernières lignes relèvent de l’article A.140.1 du même arrêté. Sahel Emballages fait 14 heures supplémentaires par semaine : elle reste sous le plafond de 18 heures, mais elle doit déposer sa demande d’autorisation avant la campagne.

Récupération et prolongation : deux notions à ne pas confondre

La récupération, c’est le rattrapage d’heures perdues à cause d’une interruption collective du travail : panne de machine, coupure de courant, intempéries, pénurie de matières premières. Ces heures sont payées au tarif normal, sans majoration (article L.134). La récupération ne peut pas allonger la journée de plus d’une heure (arrêté n°96-1566/MEFPT-SG, article A.134-4). Les heures perdues pour cause de grève ne se récupèrent pas de cette façon.

Vous devez en informer l’inspecteur du travail. Si l’interruption dépasse une semaine, récupérer au-delà des délais fixés par l’arrêté exige son autorisation (articles A.134-3 et A.134-6 du même arrêté).

La prolongation, c’est l’allongement de la journée pour certains travaux préparatoires ou complémentaires listés par l’arrêté : conduite des fours, entretien des machines, coordination entre deux équipes. Ces heures sont aussi payées au tarif normal (article L.135).

L’erreur fréquente consiste à appeler « récupération » les heures demandées pour absorber un pic de commandes. Un pic de commandes n’est pas une interruption accidentelle : ce sont des heures supplémentaires, avec majoration.

Récupérer, c’est rattraper un temps perdu par accident. Produire plus, c’est faire des heures supplémentaires.

Ce que vous devez faire

Demander l’autorisation de l’inspecteur du travail avant tout programme d’heures supplémentaires, et la renouveler tous les trois mois.
Tenir un décompte hebdomadaire des heures de chaque salarié pour ne jamais dépasser 18 heures supplémentaires.
Réserver le terme « récupération » aux interruptions accidentelles, et en informer l’inspecteur.

5. Nuit, femmes, jeunes : les règles qui s’ajoutent

Pour tenir les délais, le chef d’atelier veut créer une équipe de 21 heures à 23 heures avec les opératrices de la ligne d’emballage. Il se heurte à une interdiction.

Dans les entreprises industrielles, publiques ou privées, les femmes ne peuvent pas être employées la nuit (Code du travail, article L.186). L’interdiction ne s’applique pas aux entreprises où ne travaillent que les membres d’une même famille, aux femmes qui occupent un poste de direction ou un poste technique impliquant une responsabilité, ni à celles qui travaillent dans les services d’hygiène et du bien-être sans effectuer normalement de travail manuel.

Le même article impose un repos d’au moins 12 heures consécutives aux femmes et aux enfants. Dans les établissements industriels et commerciaux, une femme ne peut pas effectuer plus de 10 heures de travail effectif par jour, coupées par un ou plusieurs repos d’au moins une heure (décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996, article D.189-1). Ces règles visent à protéger la santé et la sécurité des femmes et des jeunes travailleurs.

Chez Sahel Emballages, la cheffe d’équipe qui encadre la ligne peut rester jusqu’à 23 heures : son poste implique une responsabilité. Les opératrices, elles, ne le peuvent pas. L’équipe de nuit sera donc composée d’hommes majeurs, avec des heures supplémentaires majorées de 50 %.

Ce que vous devez faire

Vérifier le poste de chaque salariée avant de l’affecter à un horaire entre 21 heures et 5 heures dans un établissement industriel.
Construire les plannings pour garantir 12 heures de repos consécutives aux femmes et aux jeunes travailleurs.
Majorer de 50 % toute heure supplémentaire de nuit, et de 100 % si elle tombe le jour de repos.

6. Précision sur le sujet : ce que les documents de paie doivent montrer

Les heures de travail laissent des traces écrites. Le bulletin de paie doit détailler les heures supplémentaires et, pour les salariés payés à l’heure, le nombre d’heures effectuées (article L.105). Ces mentions sont reproduites sur le registre des paiements, que vous devez conserver cinq ans (articles L.107 et L.108).

Côté impôt, les majorations pour heures supplémentaires de jour, de nuit, du dimanche et des jours fériés entrent dans l’assiette de l’impôt sur les traitements et salaires (arrêté n°99-0892/MF-SG du 18 mai 1999, article 2).

Enfin, les heures s’arrêtent là où commence le repos hebdomadaire : 24 heures au minimum, en principe le dimanche, qui ne peut jamais être remplacé par une indemnité (article L.142).

L’essentiel en 6 points

Comptez les heures à la semaine : au-delà de 40 heures, chaque heure est une heure supplémentaire, quelle que soit la durée de la journée.
Appliquez une équivalence seulement aux activités prévues par l’arrêté, comme le gardiennage (56 heures) ou la vente au détail de denrées alimentaires (46 heures).
Payez au minimum 10 %, 25 %, 50 % ou 100 % de majoration selon le rang de l’heure, le jour et la nuit.
Obtenez l’autorisation de l’inspecteur du travail et restez sous 18 heures supplémentaires par semaine.
Ne confondez pas récupération ou prolongation, payées au tarif normal, avec les heures faites pour absorber un pic d’activité.
Gardez une trace écrite de chaque heure : une heure impayée peut être réclamée pendant trois ans.