Affichage

En matière de gestion du personnel, la législation malienne autorise le chef d’entreprise à élaborer un certain nombre de documents internes relatifs à l’organisation du travail, à la mise en place des structures et au fonctionnement de l’entreprise.

Besoin d’un accompagnement pour la rédaction de ces documents ou d’un conseil ? Contactez-nous !

Tout employeur est obligé d’afficher les informations relatives à la vie collective au sein de son entreprise, notamment

  • Les affichages obligatoires concernant l’organisation du travail ;
    • l’ordre de départ en congés payés ;
    • la durée de travail au sein de l’entreprise ;
    • les dérogations concernant le repos des salariés.
  • L’affichage des droits et obligations des salariés ;
    • le règlement intérieur ;
    • les conventions et accord collectifs etc.
  • Les licenciements pour motifs économiques pouvant entraîner des obligations d’affichage pour l’employeur ;
    • les postes disponibles ;
    • le plan de sauvegarde de l’emploi etc.
  • Les affichages relatifs au recours à des modes de travail particuliers comme l’intervention des prestataires travaillant au sein de l’entreprise.
    • l’intervention des prestataires sous-traitants ;
    • le contenu et la durée d’intervention des prestataires sous-traitants.

Pour éviter d’être pris à défaut,

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document interne qui lie l’employeur et l’ensemble des travailleurs occupés dans l’entreprise. Il est la loi des parties au contrat. Son élaboration exige beaucoup de précautions. Il porte essentiellement sur l’organisation technique du travail ; les modalités de paiement du salaire ; la discipline et les sanctions y afférentes ; les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité sur le lieu de travail.

Faites-vous aider par APPM pour sa rédaction qui ne porte que sur quatre chapitres obligatoires et pas plus, et le circuit de validation auprès du personnel et des autorités du travail.

Accord d’Etablissement ou d’entreprise

Il s’agit d’un document élaboré entre l’employeur d’une part et les travailleurs représentés par leur délégué du personnel d’autre part.

Il a pour objet d’adapter aux conditions particulières de la société des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables conformément à la convention collective de référence.

Faites-vous aider par APPM pour sa rédaction qui porte, entre autres, sur les conditions générales d’emploi, la rémunération, l’avancement et le reclassement des travailleurs, la grille de salaire (plus favorable que celle de la convention de référence), la formation des travailleurs, la sécurité sociale (avantages particuliers accordés aux travailleurs), et le circuit de validation auprès des Délégués du Personnel (DP), de la Direction Régionale du Travail, de la Direction Nationale du Travail, du Ministère du Travail et du Tribunal du Travail.