Rédaction du contrat de travail

Tout comme les bulletins de paie, plus de 80% de contrats de travail ne sont pas conformes à la législation. Le Contrat de travail à durée indéterminée n’est pas forcement écrit, il est cependant préférable de l’établir par écrit parce que cela vous protège car en cas de conflit le doute profite toujours au salarié et tous les moyens de preuve sont acceptés.

Le CDD, par ailleurs, doit être obligatoirement constaté par écrit. Un CDD non écrit est assimilé à un CDI. De même un CDD qui, après terme n’est pas renouvelé, cesse d’être CDD pour devenir CDI.

Faites-vous assister pour la rédaction de vos contrats de travail. Les conséquences d’un contrat mal rédigé ou l’absence de contrat sont désastreuses financièrement notamment celle de la requalification de votre CDD en CDI et la nullité du contrat pour clauses abusives, ce qui est très fréquente au Mali.

Ce n’est pas parce qu’on paye un employé qu’on n’est permis de tout exigé comme la fixation d’objectifs irréalistes.

Embauche ou départ d’un salarié

L’efficacité ou le maintien d’un salarié dépend en grande partie de comment il a intégré l’entreprise. Une embauche ratée coûte chère à l’entreprise.

C’est pourquoi une embauche doit être encadrée. Cherchez toujours à avoir les conseils d’un œil extérieur.

Quant au départ, les deux parties jouent leur crédibilité, c’est pourquoi beaucoup d’employeurs sortent des ruptures sans ébruiter.

La rupture qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur tout comme l’embauche répond à des procédures qu’il faut respecter.

APPM peut présenter les avantages de chaque solution pour l’entreprise ou l’employé en indiquant les étapes de la procédure à mettre en place.

Licenciement pour motif économique

Il arrive souvent aux entreprises de procéder à des licenciements dus à des suppressions ou des transformations d’emplois ou à des modifications substantielles des contrats de travail consécutives à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Ce type de licenciement répond à des règles qu’il faut respecter notamment l’ordre des licenciements et l’établissement de plans sociaux pour humaniser en plus des indemnités légales.

Avant de recourir au licenciement économique, il est indispensable d’explorer toutes les solutions alternatives y compris celles qui se soldent par un changement important de la situation du salarié.

A cela s’ajoute des solutions intermédiaires telles que la mise en chômage technique dont la durée maximum est trois mois non renouvelable. La réduction des heures de travail avec réduction de la rémunération, le travail par roulement.

Que faire si aucune solution n’est envisageable pour éviter le licenciement économique ? Compter sur notre expertise à moindre coûts pour l’application de la procédure de licenciement pour motif économique !

Relations organismes sociaux et employés

Les formalités administratives relatives à la gestion du personnel auprès de l’INPS et de la CANAM requièrent beaucoup de pièces à fournir aussi bien par l’employé que par l’employeur. Ces pièces administratives sont obligatoires et doivent être des copies légalisées qu’il faut réunir car il n’est pas aisé de les mettre ensemble quelques mois avant ou après la retraite.

Contactez-nous pour faciliter vos démarches!

Mise en place de la paie

Les paramètres de paie ou les primes et indemnités peuvent changer en fonction des conventions collectives ou du type que vous aurez choisi.

Adeptes de la paie de plus de 20 ans, les consultants, APPM peut vous accompagner à mettre en place une paie juste, peu importe le type de logiciel que vous utilisé.

Contrat expatrié

APPM peut vous assister pour toutes vos démarches administratives auprès des instances du Travail et des organismes sociaux au Mali pour la rédaction et la validation de vos contrats d’expatriés.

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