Personnel

Bon à savoir

Mise à pied disciplinaire

Contrairement à l’avertissement, la mise à pied prononcée à titre disciplinaire appartient à la catégorie des sanctions dites lourdes. Elle consiste en une suspension temporaire du contrat de travail du salarié avec pour conséquence une retenue de salaire pour le ou les jours non travaillés. Il ne s’agit pas d’une sanction pécuniaire illicite c’est-à-dire interdite par la loi.

En effet, le salarié n’ayant pas fourni de prestation de travail pendant la durée de la mise à pied ne peut pas prétendre au paiement d’un salaire. Cette sanction s’impose au salarié.

À l’issue de la mise à pied, le salarié retrouve son emploi.