Personnel

Bon à savoir

Pourquoi certaines primes et indemnités sont soumises aux taxes et aux cotisations sociales tandis que d’autres ne le sont pas ?

Une très grande importance est attachée à la détermination du caractère salarial des éléments de rémunération qui détermine leur soumission à cotisation sociale ou non.

Dans ce cadre ils doivent répondre aux critères suivants :

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