Personnel

Bon à savoir

Evaluation des avantages

Pour évaluer les avantages en nature, logement et nourriture etc., il est prévu en général deux modes d'évaluation :

  • un système forfaitaire ;
  • une évaluation selon la valeur réelle de l'avantage fourni.

Les sommes versées pour le remboursement de frais professionnels sont exclues de l'assiette de cotisation.