Personnel

Bon à savoir

Peut-on supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?

Les avantages résultant d’un usage d’entreprise ont un caractère obligatoire pour l’employeur. Toutefois, vous pouvez mettre fin, mais en respectant la procédure de dénonciation. Dans le cas contraire, l’usage continuera de s’appliquer.