Personnel

Bon à savoir

Quand remettre le contrat signé au remplaçant du salarié ?

Le contrat doit être remis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables (soit du lundi au samedi à l’exception du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire qui n’est pas travaillé et des jours fériés) suivant l’embauche :

soit par lettre recommandée avec accusé de réception ;

soit en main propre contre décharge (reçu).

Pour éviter tout litige, faites en sorte que le salarié dispose de son contrat signé dès le 1er jour de travail.

Assurez-vous que le contrat de travail a bien été signé par le remplaçant. Un contrat non signé équivaut à une absence de contrat écrit. En cas de litige, le contrat peut être requalifié en CDI.

Attention : Il en est de même lorsque le contrat est remis au salarié au-delà des 2 jours ouvrables.