Démission

Une rupture à l'initiative du travailleur, mais qui obéit à ses propres règles : écrit, préavis par catégorie, et un délai qui ne se suspend pas.

La démission est la rupture des relations de travail à l'initiative du travailleur. C'est la définition, et elle contient déjà l'essentiel : c'est le salarié qui décide, et c'est à lui qu'incombent les obligations qui en découlent.

Deux erreurs symétriques se rencontrent en pratique : croire qu'un salarié peut partir du jour au lendemain, et croire qu'une absence prolongée vaut démission. Ni l'une ni l'autre n'est exacte.

1. La forme

La démission se formalise par écrit et se notifie à l'employeur. Le préavis court à compter de la remise de cette notification, ce qui suppose une date certaine : lettre remise contre décharge datée, ou courrier recommandé.

Un point à retenir : le salarié ne peut pas partir immédiatement après avoir notifié. La notification ouvre le préavis, elle ne met pas fin au contrat. Code du travail, article L.41.

2. Les durées de préavis

À défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, les durées minimales varient selon la catégorie professionnelle :

Catégorie	Durée du préavis
Personnel payé à la journée, à la semaine ou à la quinzaine	8 jours
Ouvriers et employés payés au mois	1 mois
Agents de maîtrise, techniciens et assimilés	2 mois
Cadres et personnel de direction	3 mois

Ces durées valent à défaut de convention collective : c'est donc elle qu'il faut consulter en premier. Et elles s'appliquent dans les deux sens : la même grille sert au licenciement.

3. Le préavis est un délai préfixé

C'est la règle la moins connue, et celle qui produit le plus de discussions : la période de préavis n'est pas suspendue par la maladie du salarié.

Le préavis est un délai préfixé, qui court indépendamment des absences. Un salarié qui tombe malade pendant son préavis ne le prolonge pas d'autant : le contrat prend fin à la date initialement prévue.

La logique se comprend : le préavis n'est pas une période de travail à accomplir, c'est un délai destiné à permettre à chacun de s'organiser. Il court, que le travail soit effectué ou non.

4. Qui est dispensé de préavis ?

Trois situations dispensent le travailleur d'exécuter son préavis :

• la femme enceinte ;
• la salariée en congé de maternité, et, plus largement, pendant les quinze mois suivant l'accouchement ;
• le travailleur en période d'essai, l'essai pouvant être rompu de part et d'autre sans préavis ni indemnité.

En dehors de ces cas, l'employeur peut toujours dispenser le salarié d'exécuter son préavis. Mais attention : une dispense accordée par l'employeur ne le libère pas du paiement. Le préavis dispensé reste dû.

5. Que se passe-t-il si le préavis n'est pas respecté ?

Le non-respect du préavis constitue une brusque rupture. La partie responsable doit verser une indemnité compensatrice égale à la rémunération et aux avantages correspondant à la période de préavis non exécutée.

Exemple : un technicien dont le préavis est de deux mois quitte l'entreprise après deux semaines. Il reste redevable de l'équivalent de six semaines de rémunération. Code du travail, article L.42.

À côté de cela, la démission abusive vise l'hypothèse où le départ est motivé par l'intention de nuire à l'employeur, par exemple une démission immédiatement consécutive à une formation longue financée par l'entreprise. Elle peut ouvrir droit à réparation, et elle explique l'existence des clauses de maintien après formation, dont la durée est encadrée.

6. L'abandon de poste

C'est la situation la plus délicate, et celle où les erreurs sont les plus coûteuses. Lorsqu'un salarié s'absente sans justification, la marche à suivre est la suivante :

Étape	Contenu
1. Mise en demeure	Adresser une lettre recommandée mettant le salarié en demeure de reprendre le travail ou de justifier son absence
2. Délai de réaction	Laisser un délai de trois jours est la pratique courante
3. En l'absence de réponse	Engager la procédure de licenciement, avec convocation, entretien préalable et notification motivée

Le point critique est le suivant : le silence du salarié ne vaut pas démission. Traiter une absence prolongée comme une démission expose à une requalification en licenciement abusif. Voir Démission ne se présume pas.

7. Après le départ

Deux obligations subsistent à la charge de l'employeur, quelles que soient les circonstances du départ :

• établir le solde de tout compte : salaire dû, primes acquises, indemnité compensatrice de congés payés, et le cas échéant l'indemnité de services rendus due après dix ans d'ancienneté continue ;
• remettre le certificat de travail, exempt de tous droits de timbre et d'enregistrement.

Enfin, un nouvel employeur qui embauche un travailleur ayant rompu abusivement son contrat peut être tenu solidairement responsable du dommage : voir Débauchage abusif. Code du travail, articles L.54, L.56 et L.61.

À retenir

La règle	Ce qu'elle implique
La démission se formalise par écrit	Avec une date certaine, qui fait courir le préavis
8 jours à 3 mois selon la catégorie	À défaut de convention collective plus favorable
Le préavis est un délai préfixé	La maladie ne le suspend ni ne le prolonge
Femme enceinte, congé de maternité, période d'essai	Trois dispenses de préavis
Le préavis non exécuté se paie	Indemnité égale à la rémunération de la période restante
Le silence ne vaut pas démission	L'abandon de poste se traite par mise en demeure puis licenciement