Congés de maladie

Deux régimes, deux payeurs : tout dépend du caractère professionnel ou non de l'affection.

L'absence pour maladie suspend le contrat de travail. C'est le point de départ, et il vaut pour toutes les situations. Mais la suite diffère radicalement selon une seule question : l'affection est-elle d'origine professionnelle ?

De la réponse dépendent le payeur, le montant, la durée de la protection et le traitement en paie. Confondre les deux régimes est l'erreur la plus coûteuse de la gestion des absences. Code du travail, article L.34.

1. La ligne de partage

	Maladie ou accident professionnel	Maladie ou accident non professionnel
Origine	Par le fait ou à l'occasion du travail	Sans lien avec le travail
Qui indemnise	L'INPS, au titre du Code de prévoyance sociale	L'employeur, selon un barème
Durée de la suspension	Toute la durée de l'incapacité	Six mois au maximum
Formalité déclenchante	Déclaration à l'INPS dans les 48 heures	Justification médicale au-delà de trois jours ouvrables
Article détaillé	Maladie ou accident du travail	Maladie non professionnelle

2. Le régime professionnel

Lorsque l'affection est d'origine professionnelle, l'INPS assure la prise en charge pendant toute la période de suspension : frais médicaux, hospitalisation, appareillage, transport, et indemnités journalières remplaçant le revenu.

L'employeur n'est pas payeur, mais il est le déclencheur du dispositif. Il doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail et toute maladie professionnelle constatée. Lorsque l'événement survient hors du Mali, le délai court à compter de la réception de l'information.

Il doit également, en cas d'accident ou de maladie professionnelle, assurer les premiers secours, alerter le médecin disponible et faire transporter le travailleur au centre sanitaire le plus proche. Code de prévoyance sociale, articles 71 et 72.

3. Le régime non professionnel

Ici, l'employeur est le payeur, dans la limite de six mois de suspension. L'indemnisation suit un barème lié à l'ancienneté et à la durée du préavis applicable à la catégorie professionnelle :

Ancienneté	Indemnité
Première année de présence	Une indemnité égale à la rémunération, pour une période correspondant à la durée du préavis : un, deux ou trois mois selon la catégorie
Au-delà de la première année	L'indemnité de la première année, augmentée de la moitié du montant d'un mois de rémunération durant la période de préavis

Deux observations. La durée de préavis applicable à la catégorie professionnelle est donc un paramètre du calcul : il faut la connaître avant d'indemniser. Et la convention collective peut prévoir plus favorable, c'est fréquent, et cela prime sur le barème ci-dessus.

4. Les obligations du travailleur

Elles conditionnent le bénéfice du régime, et gagnent à figurer dans le règlement intérieur :

• Informer immédiatement l'employeur de son absence, sauf cas de force majeure établi.
• Produire une justification médicale au-delà de trois jours ouvrables d'absence.
• Se soumettre au contrôle médical que l'employeur est en droit de demander pour vérifier l'état de santé.

Ce contrôle est un droit de l'employeur, mais il s'exerce avec mesure : il vise à vérifier la réalité de l'incapacité, non à peser sur la décision médicale.

5. Les effets sur les autres droits

Quel que soit le régime, la suspension protège l'essentiel :

• le poste est conservé et le lien contractuel subsiste ;
• l'ancienneté acquise n'est pas perdue ;
• la période compte pour le congé annuel : les congés de maladie médicalement justifiés, dans la limite de six mois, comme les absences pour accident du travail, sont assimilés à du travail effectif. Code du travail, article L.149.

Sur la rupture, une précaution : un arrêt maladie n'est pas en soi un motif de licenciement, et l'absence liée à un accident du travail bénéficie d'une protection renforcée pendant l'indisponibilité.

6. Ce qu'il faut vérifier avant de traiter une absence maladie

Vérification	Pourquoi
L'origine de l'affection	Elle détermine le payeur et la durée de la protection
La date exacte de l'arrêt et sa durée prévisible	Elle déclenche le décompte des six mois, le cas échéant
La catégorie professionnelle et le préavis correspondant	Ils sont un paramètre du barème d'indemnisation
Ce que prévoit la convention collective	Elle peut être plus favorable que le barème légal
La déclaration à l'INPS si l'origine est professionnelle	48 heures, à compter des faits

À retenir

La règle	Ce qu'elle implique
La maladie suspend le contrat	Le poste est conservé, l'ancienneté subsiste
Origine professionnelle : l'INPS indemnise	Sur toute la durée de l'incapacité
Origine non professionnelle : l'employeur indemnise	Dans la limite de six mois
Le barème est lié au préavis de la catégorie	Un, deux ou trois mois, majoré au-delà de la première année
Justification médicale au-delà de trois jours ouvrables	Et information immédiate de l'employeur
La période compte pour le congé annuel	Dans la limite de six mois pour la maladie