Retraite : Allocation de survivant

Lundi matin, dépôt de Transports Niger-Express. Le camion d’Adama reste garé : le chauffeur est mort d’une maladie pendant le week-end, à 38 ans. Sa veuve se présente au bureau avec trois enfants et une question : « Qu’est-ce que l’INPS va nous verser ? ». Adama cotisait depuis neuf ans. La réponse tient en un mot : une allocation, pas une pension.

Transports Niger-Express et les personnes citées dans cet article sont fictives : elles servent uniquement d’exemple.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

Transports Niger-Express emploie 45 salariés à Bamako. Adama y était chauffeur depuis neuf ans, déclaré et cotisant à l’Institut national de prévoyance sociale (INPS). Il était donc un assuré : un salarié immatriculé à l’INPS pour lequel des cotisations ont été versées.

L’allocation de survivant, c’est une somme versée en une seule fois aux survivants d’un assuré qui comptait moins de treize ans d’assurance à la date de son décès (Code de prévoyance sociale, article 154). La durée d’assurance, c’est le nombre de mois pendant lesquels le salarié a cotisé au régime de retraite.

Le seuil de treize ans n’est pas choisi au hasard : c’est la durée minimale d’activité salariée cotisée pour ouvrir droit à une pension de retraite (article 143). Au-dessous, la famille ne reçoit pas de pension mensuelle, mais un capital unique.

Situation de l’assuré au décès	Ce que reçoivent les survivants
Moins de 13 ans d’assurance	Une allocation de survivant, versée en une seule fois (article 154)
Titulaire d’une pension, ou assuré qui remplissait les conditions d’une pension de retraite ou d’invalidité	Une pension de survivant, versée chaque mois (article 152)

Pourquoi cette règle ? Elle garantit à la famille une aide même quand la carrière cotisée était trop courte pour bâtir une pension.

L’erreur la plus fréquente

Croire que la famille n’a droit à rien parce que le salarié n’avait pas atteint treize ans de cotisation. Dès lors qu’il était assuré, ses survivants peuvent prétendre à l’allocation.

Moins de treize ans d’assurance : un capital, versé une fois. Au-delà, la famille relève de la pension de survivant.

2. Qui sont les survivants ?

Le Code désigne deux catégories de survivants (Code de prévoyance sociale, article 153) :

• la veuve ou le veuf, à condition que le mariage ait été contracté au moins deux ans avant le décès de l’assuré ;
• les enfants à la charge du défunt, tels qu’ils sont définis pour les prestations familiales.

Un enfant à charge, c’est un enfant déclaré à l’état civil dont l’assuré assumait la naissance, l’entretien, la nourriture et l’éducation (article 9). Les limites d’âge sont celles des allocations familiales (articles 23 et 24) :

Situation de l’enfant	Âge limite
Cas général	Moins de 14 ans
Enfant placé en apprentissage	18 ans
Enfant qui poursuit ses études	21 ans
Enfant infirme ou atteint d’une maladie incurable, dans l’impossibilité permanente de travailler	21 ans

Adama s’était marié six ans avant son décès : sa veuve remplit la condition des deux ans. Ses trois enfants ont 4, 9 et 16 ans ; l’aîné est scolarisé, il reste donc dans la limite de 21 ans.

Le piège du mariage récent

Un mariage célébré moins de deux ans avant le décès ne permet pas au conjoint d’être reconnu comme survivant. Les enfants à charge, eux, restent survivants quelle que soit la date du mariage.

Ce que vous devez faire

• Rassembler l’acte de mariage et les actes de naissance pour vérifier les conditions de chaque survivant.
• Identifier pour chaque enfant sa situation : scolarisé, apprenti ou infirme.
• Orienter la famille vers l’INPS avec ces pièces dès les premières semaines.

3. Combien ? Le calcul posé ligne par ligne

Le montant de l’allocation se construit en trois étapes (Code de prévoyance sociale, article 157) :

1. calculer la rémunération mensuelle moyenne : le total des salaires soumis à cotisation au cours des huit dernières années, divisé par 96 (article 156) ; pour une carrière de moins de huit ans, l’INPS divise le total par le nombre de mois réellement cotisés ;
2. calculer la pension à laquelle l’assuré aurait eu droit pour 156 mois d’assurance : 13 ans à 2 % par an, soit 26 % de cette rémunération moyenne (article 156) ;
3. accorder une mensualité de cette pension pour chaque période de six mois d’assurance accomplie au jour du décès.

Exemple. Au cours de ses huit dernières années, Adama a perçu 19 200 000 FCFA de salaires soumis à cotisation. Il comptait neuf ans d’assurance.

Rémunération mensuelle moyenne : 19 200 000 ÷ 96 = 200 000 FCFA

Pension de référence pour 156 mois : 200 000 × 26 % = 52 000 FCFA

Périodes de six mois d’assurance : 9 ans × 2 = 18

Allocation de survivant : 52 000 × 18 = 936 000 FCFA, versés en une seule fois

Comment l’allocation se partage

L’INPS répartit l’allocation entre les survivants selon les mêmes clés que la pension de survivant : 50 % pour le conjoint, 10 % pour chaque orphelin, sans que la part de l’ensemble des orphelins dépasse 50 % (article 157). S’il y a plusieurs veuves, le Code prévoit que le montant est réparti au prorata du nombre des survivants.

Survivant d’Adama	Clé de répartition
Sa veuve	50 %
Chacun des trois enfants	10 %, soit 30 % pour les trois
Plafond pour l’ensemble des enfants	50 %, non atteint

C’est l’INPS qui arrête le montant revenant à chaque survivant et qui le verse. Le même article maintient le bénéfice des allocations familiales en faveur des enfants : elles s’ajoutent au capital.

Une mensualité par semestre cotisé : l’allocation de survivant récompense chaque période de cotisation, même courte.

Ce que vous devez faire

• Reconstituer les salaires soumis à cotisation des huit dernières années du salarié décédé.
• Vérifier que toutes les périodes travaillées figurent bien sur le relevé de l’INPS.
• Informer la famille que les allocations familiales continuent pour les enfants.

4. Le rôle de l’employeur : déclarer, régler, accompagner

Le décès met fin au contrat. L’employeur doit le signaler à l’INPS dans les huit jours, par la déclaration de mouvement prévue pour toute fin de travail d’un salarié (Code de prévoyance sociale, article 163).

Il règle aussi les sommes dues au salarié à la date du décès : salaire du mois en cours et indemnité compensatrice de congés payés acquis (Code du travail, article L.162).

Ce que coûte un salarié non déclaré

Si l’embauche d’Adama n’avait pas été déclarée, l’INPS pourrait faire supporter à Transports Niger-Express la charge des prestations servies à la famille (article 165). Il peut aussi récupérer auprès d’un employeur en retard de cotisations les prestations versées pour les périodes non payées (article 213).

Exemple. Transports Niger-Express n’a jamais déclaré Adama à l’INPS.

Allocation servie à la famille : 936 000 FCFA

Somme que l’INPS peut mettre à la charge de l’entreprise : jusqu’à 936 000 FCFA

À ajouter : les cotisations impayées de neuf ans et leurs majorations de retard

Le dossier que la famille dépose à l’INPS comprend notamment le jugement d’hérédité, l’acte de décès, le certificat d’emploi et de salaires rempli par l’employeur sur le formulaire de l’INPS, les certificats de travail de tous les employeurs, les bulletins de paie et, pour les enfants de 14 ans et plus, un certificat de scolarité.

Enfin, la famille dispose de deux ans pour agir : l’action en paiement des prestations se prescrit par deux ans à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel elles se rapportent (article 166).

Ce que vous devez faire

• Envoyer la déclaration de fin de contrat à l’INPS dans les huit jours suivant le décès.
• Payer aux ayants droit le salaire dû et l’indemnité de congés payés.
• Remplir le certificat d’emploi et de salaires de l’INPS et remettre à la famille les bulletins de paie et le certificat de travail.

5. Précision sur le sujet : si le décès est dû au travail

Si Adama était mort dans un accident de la route pendant une livraison, sa famille relèverait d’un autre régime : celui des accidents du travail. Ce régime ne dépend pas de la durée d’assurance. Il prévoit des rentes aux ayants droit : 30 % du salaire annuel pour le conjoint survivant, 15 % pour un enfant à charge, 30 % pour deux, 40 % pour trois (Code de prévoyance sociale, article 126), dans la limite de 85 % du salaire annuel pour l’ensemble des ayants droit (article 127).

Dans ce cas, l’employeur doit déclarer l’accident à l’INPS et à l’inspection du travail au plus tard dans les 48 heures (Code de prévoyance sociale, article 71). Les frais funéraires sont remboursés par l’INPS dans la limite fixée par l’article 137. Voir aussi notre article Retraite pour décès.

L’essentiel en 5 points

1. Vérifiez la durée d’assurance du salarié décédé : moins de treize ans ouvre l’allocation de survivant, versée en une seule fois.
2. Contrôlez les conditions des survivants : mariage d’au moins deux ans, enfants à charge dans les limites d’âge des allocations familiales.
3. Calculez le montant, une mensualité de la pension de référence de 156 mois par semestre d’assurance, puis rappelez qu’il se partage selon les clés de la pension de survivant.
4. Déclarez la fin du contrat à l’INPS dans les huit jours et réglez aux ayants droit les sommes dues.
5. Traitez un décès lié au travail comme un accident du travail : déclaration sous 48 heures et rentes spécifiques.