Rémunérations
Les avantages en nature
Un avantage en nature est un bien ou un service fourni directement par l’employeur au salarié, au lieu d’une somme d’argent : logement, véhicule, carburant, téléphone, assurance, repas, équipement, etc. Au Mali, les avantages en nature peuvent entrer dans l’assiette des cotisations sociales et de l’impôt selon leur nature et leur mode d’évaluation ; le Code de prévoyance sociale indique que les cotisations sont assises sur l’ensemble des rémunérations, y compris les avantages en nature et indemnités diverses.
Grille indicative des avantages en nature
| Avantage en nature | Minimum indicatif | Maximum indicatif | Bénéficiaires concernés | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Logement de fonction | 100 000 FCFA/mois | 1 500 000 FCFA/mois | Coordinateurs, chefs d’antenne, directeurs, experts affectés hors résidence | À formaliser par une convention ou une décision d’affectation. |
| Eau et électricité du logement | 25 000 | 250 000 | Personnel logé par le projet | Peut être plafonné pour éviter les abus. |
| Gardiennage du logement | 50 000 | 200 000 | Cadres supérieurs, expatriés, zones sensibles | Souvent justifié par la sécurité. |
| Ameublement du logement | 250 000/an | 3 000 000/an | Personnel relocalisé, expatriés, chefs de projet | Peut être fourni directement par l’organisation. |
| Véhicule de fonction | Valeur d’usage interne | Valeur d’usage interne | Direction, coordination, chefs de mission | Usage privé à encadrer strictement. |
| Véhicule de service avec chauffeur | Selon coût réel | Selon coût réel | Direction, experts, missions officielles | À réserver aux besoins professionnels. |
| Carburant mensuel | 50 000 | 500 000 | Direction, coordination, terrain, supervision | Fixer un plafond mensuel ou un carnet de bord. |
| Entretien véhicule pris en charge | Selon factures | Selon factures | Agents utilisant véhicule du projet | Uniquement pour véhicule affecté au service. |
| Téléphone professionnel | 50 000 | 500 000 | Cadres, terrain, logistique, coordination | L’appareil reste généralement propriété du projet. |
| Forfait communication/internet | 10 000/mois | 150 000/mois | Personnel projet | Peut aussi être traité comme indemnité plutôt qu’avantage en nature. |
| Ordinateur portable | 250 000 | 1 500 000 | Cadres, assistants, comptables, suivi-évaluation | À restituer à la fin du contrat. |
| Tablette/smartphone terrain | 75 000 | 600 000 | Agents terrain, enquêteurs, superviseurs | Utile pour la collecte de données et le reporting. |
| Assurance maladie complémentaire | 50 % prise en charge | 100 % prise en charge | Tout le personnel ou cadres selon politique | À uniformiser pour éviter les frustrations. |
| Assurance famille | 25 % prise en charge | 100 % prise en charge | Cadres, contrats longs, expatriés | À préciser : conjoint, enfants, nombre limite. |
| Évacuation sanitaire/assistance médicale | Selon police d’assurance | Selon police d’assurance | Personnel en zones difficiles, expatriés, missions sensibles | Très important pour les projets humanitaires. |
| Repas fournis par l’organisation | 1 500/jour | 10 000/jour | Agents terrain, chauffeurs, équipes en atelier | À distinguer du per diem. |
| Cantine ou restauration interne | 20 000/mois | 150 000/mois | Personnel bureau ou site projet | Peut être partiellement subventionnée. |
| Tenues de travail/EPI | 25 000/an | 300 000/an | Chauffeurs, logisticiens, terrain, sécurité, agents communautaires | Casques, gilets, bottes, imperméables, badges. |
| Formation professionnelle | 100 000/an | 5 000 000/an | Tous niveaux selon besoin | Peut être considérée comme un investissement RH plutôt qu’un avantage personnel. |
| Frais de scolarité des enfants | 250 000/an | 5 000 000/an | Expatriés, cadres relocalisés, direction | Avantage élevé, à réserver aux contrats spécifiques. |
| Billet d’avion annuel/congé de détente | 500 000/an | 3 000 000/an | Expatriés, personnel relocalisé, experts internationaux | Souvent prévu dans les contrats internationaux. |
| Logement temporaire à l’arrivée | 150 000 | 1 500 000 | Personnel recruté hors zone d’affectation | Généralement 15 à 30 jours. |
| Frais d’installation | 250 000 | 3 000 000 | Personnel déplacé ou expatrié | À accorder une seule fois à la prise de poste. |
| Sécurité personnelle/escorte | Selon coût réel | Selon coût réel | Zones à risque | À justifier par une analyse sécuritaire. |
Classement recommandé par niveau de poste
| Niveau de poste | Avantages en nature recommandés |
|---|---|
| Personnel support | Tenue de travail, badge, repas en mission, téléphone de service si nécessaire, assurance maladie de base. |
| Chauffeurs/logisticiens | Téléphone, tenue, assurance, repas en mission, équipements de sécurité, éventuellement prime ou dotation carburant encadrée. |
| Agents terrain/animateurs | Téléphone, tablette ou smartphone, sac de terrain, casque ou gilet selon la zone, assurance, repas ou logement en mission. |
| Assistants administratifs/comptables/RH | Ordinateur, téléphone, internet, assurance maladie, formation professionnelle. |
| Superviseurs/chargés de projet | Ordinateur, téléphone, forfait internet, carburant ou véhicule de service, assurance renforcée, logement temporaire en mission. |
| Coordinateurs/chefs d’antenne/RAF | Logement éventuel, véhicule de fonction ou de service, carburant plafonné, téléphone, ordinateur, assurance famille partielle. |
| Directeurs/experts seniors/expatriés | Logement, véhicule, chauffeur éventuel, assurance famille, évacuation sanitaire, scolarité des enfants, billet annuel, frais d’installation. |
Avantages en nature à privilégier dans les ONG/projets
Pour un projet de coopération au Mali, les avantages les plus acceptables et faciles à justifier auprès des bailleurs sont généralement :
| Avantage | Niveau de priorité |
|---|---|
| Assurance maladie complémentaire | Très recommandé |
| Téléphone professionnel | Très recommandé |
| Ordinateur ou tablette de travail | Très recommandé |
| Équipements de protection individuelle | Très recommandé |
| Repas ou hébergement en mission | Très recommandé |
| Véhicule de service pour mission | Recommandé |
| Carburant plafonné | Recommandé |
| Formation professionnelle | Recommandé |
| Logement de fonction | À réserver aux postes clés |
| Scolarité des enfants | À réserver aux expatriés ou aux cadres très spécifiques |
| Billet annuel | À réserver aux contrats internationaux |
Points de vigilance fiscale et sociale
Les avantages en nature doivent être valorisés dans la paie lorsqu’ils procurent un bénéfice personnel au salarié. Les textes maliens consultés indiquent que les avantages en nature sont pris en compte dans la rémunération soumise aux cotisations sociales.
Pour l’ITS, la Direction générale des impôts du Mali indique que l’impôt sur les traitements et salaires s’applique aux sommes payées par l’employeur privé ou public ; des supports fiscaux maliens mentionnent aussi un traitement spécifique des avantages en nature, notamment une prise en compte partielle selon les règles applicables. (Direction générale des impôts du Mali)
Il faut donc éviter de donner des avantages importants sans traçabilité. Chaque avantage doit être inscrit dans le contrat, la note de service, le manuel RH ou la décision d’affectation.
Modèle de clause sur les avantages en nature
Les avantages en nature accordés au personnel sont déterminés en fonction de la nature du poste, du niveau de responsabilité, du lieu d’affectation, des nécessités de service, des conditions de sécurité, de la disponibilité budgétaire du projet et des règles du bailleur de fonds.
Ces avantages peuvent notamment comprendre, selon les cas, le logement de fonction, le véhicule de service ou de fonction, le carburant, le téléphone professionnel, l’ordinateur, l’assurance maladie complémentaire, les équipements de travail, les frais de mission, les repas fournis dans le cadre du service et tout autre avantage autorisé par l’organisation.
Les avantages en nature ne constituent pas un droit acquis permanent. Ils peuvent être modifiés, suspendus ou retirés en cas de changement de poste, de changement de lieu d’affectation, de fin de projet, de restriction budgétaire ou de non-respect des procédures internes.
Tout avantage en nature doit être utilisé conformément à sa destination professionnelle. L’utilisation abusive, personnelle ou non autorisée des biens mis à disposition par l’organisation peut entraîner le remboursement des frais engagés et/ou des mesures disciplinaires conformément au règlement intérieur.
Recommandation pratique
Pour les ONG et projets de coopération au Mali, le cabinet recommande de structurer les avantages en nature en trois catégories :
| Catégorie | Contenu |
|---|---|
| Avantages de base | Assurance maladie, téléphone de service, ordinateur, badge, équipements de travail. |
| Avantages liés au terrain | Logement en mission, repas, véhicule de service, carburant plafonné, équipements de sécurité. |
| Avantages de haut niveau | Logement de fonction, véhicule de fonction, assurance famille, scolarité, évacuation sanitaire, billet annuel. |
La bonne pratique est de ne pas multiplier les primes en argent et les avantages en nature pour le même objet. Par exemple, il faut éviter de donner à la fois un véhicule de fonction, une forte indemnité de transport et un forfait carburant élevé, sauf justification claire.