Jours fériés au Mali : repos, salaire maintenu et heures travaillées

Jour de fête à Bamako : les rues sont calmes et le secrétariat de la Clinique Kènèya a baissé son rideau. À l'étage, les infirmières de garde prennent leur service à 15 heures et le termineront à 23 heures. Au moment de préparer la paie, la comptable hésite : faut-il payer ces heures double, les majorer, ou ne rien changer au salaire ? Une erreur, ici, se répète à chaque fête et sur chaque bulletin.

La Clinique Kènèya est une clinique privée de Bamako qui emploie 40 salariés : infirmières et aides-soignants organisés en équipes, secrétaires et agents d'entretien payés à la journée. Cette entreprise et les personnes citées sont fictives : leurs noms servent uniquement d'exemple.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

Un jour férié, chômé et payé, c'est un jour de fête légale pendant lequel le travail s'arrête (il est chômé) sans perte de salaire pour les salariés payés au mois (il est payé). La liste de ces jours est fixée par la loi (Code du travail, article L.145). Le Code du travail ne les énumère pas lui-même : il renvoie à ce texte distinct, et à un décret pour les règles de paie.

Ces règles figurent aux articles D.145-1 et D.145-2 du décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996, dans leur rédaction issue du décret n°2022-0125/PT-RM du 4 mars 2022. Elles permettent à chacun de participer aux fêtes nationales et religieuses sans perdre son salaire du mois.

L'erreur la plus fréquente

Confondre le jour férié et le repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire revient chaque semaine et ne se remplace jamais par de l'argent. Le jour férié suit un régime propre, fixé par décret. Lorsque les autorités accordent en cours d'année un jour chômé et payé exceptionnel, lisez le texte qui le décrète : c'est lui qui en fixe la portée.

Le jour férié arrête le travail. Il n'arrête pas le salaire du mois.

2. Le principe : repos obligatoire, salaire maintenu

Pendant les jours fériés, chômés et payés, le repos est obligatoire pour tout le personnel des établissements agricoles, industriels, artisanaux et commerciaux. Seuls font exception les établissements ou services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail (décret n°2022-0125/PT-RM, article D.145-1). Le chômage d'un jour férié ne peut pas réduire les salaires mensuels ou hebdomadaires.

Le mode de rémunération du salarié change tout (article D.145-2) :

Salarié	Jour férié non travaillé	Jour férié travaillé
Payé au mois	Salaire normal, sans aucune baisse	Salaire normal, qui n'augmente pas du seul fait du travail ce jour-là, plus l'indemnité due au titre de l'article D.145-1
Payé à l'heure ou à la journée	Aucun salaire pour ce jour	Salaire des heures prévues à l'horaire, plus l'indemnité due au titre de l'article D.145-1

À la Clinique Kènèya, le secrétariat ferme. Kadiatou, secrétaire payée au mois, perçoit son salaire complet. Bréhima, agent d'entretien payé à la journée, ne perçoit rien pour ce jour s'il ne travaille pas.

Ce que coûte une retenue irrégulière

Retirer une journée de salaire à un salarié payé au mois parce que le jour était férié est une erreur. Le salarié peut réclamer la somme pendant trois ans (Code du travail, article L.118).

Ce que vous devez faire

• Fermer les services qui peuvent interrompre leur activité pendant les jours fériés.
• Maintenir intégralement le salaire des salariés payés au mois.
• Distinguer, sur le bulletin, les salariés payés au mois de ceux payés à l'heure ou à la journée.

3. Travailler un jour férié : qui peut, et à quel prix

Seuls les établissements ou services qui ne peuvent pas interrompre leur activité peuvent faire travailler leur personnel un jour férié (D.145-1). Les unités de soins de la Clinique Kènèya en font partie ; son secrétariat, non.

Les salariés occupés ce jour-là conservent leur salaire et ont droit, en plus, à une indemnité calculée selon les articles L.137 et L.138 du Code du travail (D.145-1). Ces articles fixent les majorations des jours non ouvrables : 50 % pour une heure de jour, 100 % pour une heure de nuit (Code du travail, article L.137). Le travail de nuit est celui effectué entre 21 heures et 5 heures (Code du travail, article L.141). Une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir des taux plus élevés.

Les heures prévues au planning

Aïcha, infirmière payée 173 330 FCFA par mois, assure son poste habituel de 15 heures à 23 heures le jour férié. Ces 8 heures font partie de sa semaine normale : son salaire mensuel les couvre déjà et ne change pas (D.145-2). S'y ajoute l'indemnité, calculée aux taux des jours non ouvrables.

Exemple. Indemnité due à Aïcha pour son poste du jour férié.

Taux horaire : 173 330 ÷ 173,33 = 1 000 FCFA

De 15 h à 21 h, 6 heures de jour : 6 × 1 000 × 50 % = 3 000 FCFA

De 21 h à 23 h, 2 heures de nuit : 2 × 1 000 × 100 % = 2 000 FCFA

Indemnité due en plus du salaire mensuel : 5 000 FCFA

Les heures en plus de la semaine

Si Aïcha avait déjà effectué ses 40 heures dans la semaine, ces 8 heures seraient aussi des heures supplémentaires effectuées un jour non ouvrable. Elles seraient alors payées en totalité, majoration comprise (L.137).

Exemple. Mêmes 8 heures, effectuées au-delà de la durée légale de la semaine.

6 heures de jour : 6 × 1 000 × 1,50 = 9 000 FCFA

2 heures de nuit : 2 × 1 000 × 2 = 4 000 FCFA

Total dû pour ces heures : 13 000 FCFA

L'erreur la plus fréquente

Appliquer un seul taux à toutes les heures. Majorer de 50 % les huit heures d'Aïcha donnerait 4 000 FCFA au lieu de 5 000 FCFA dans le premier cas. Le découpage entre jour et nuit n'est pas un détail. Pour le détail des taux, voir Heures supplémentaires.

Ce que vous devez faire

• Vérifier que le service fait bien partie de ceux qui ne peuvent pas interrompre leur activité.
• Décompter séparément les heures de jour et les heures de nuit effectuées le jour férié.
• Vérifier si ces heures s'ajoutent à une semaine déjà complète, pour appliquer le bon calcul.

4. Le dimanche n'est pas un jour férié

Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il dure au moins 24 heures, a lieu en principe le dimanche et ne peut jamais être remplacé par une indemnité (Code du travail, article L.142).

Certains guides classent les entreprises en « services continus », « services discontinus » et « activités essentielles » pour dire qui peut travailler le dimanche. Ce classement ne figure dans aucun texte malien. La règle est la suivante : seuls les établissements dont l'activité ne peut cesser sans graves inconvénients pour la vie collective peuvent donner le repos par roulement, un autre jour que le dimanche (Code du travail, article L.143). Leur liste est fixée par l'arrêté n°96-1566 du 7 octobre 1996 (article A.144-2).

Cette liste comprend notamment les établissements hospitaliers, maternités et cliniques. La Clinique Kènèya peut donc organiser le repos de ses équipes de soins par roulement. Chaque soignant qui travaille le dimanche doit bénéficier de ses 24 heures de repos un autre jour de la semaine. Pour l'organisation des plannings, voir Horaires de travail.

Ce que vous devez faire

• Vérifier que l'établissement figure dans la liste de l'arrêté avant d'organiser le repos par roulement.
• Accorder à chaque salarié qui travaille le dimanche 24 heures de repos un autre jour de la semaine.

5. Jour férié et heures supplémentaires : la question du décompte

La question revient souvent : un jour férié non travaillé compte-t-il comme du temps de travail pour calculer les heures supplémentaires ?

Le Code majore « toute heure effectuée » au-delà de la durée légale du travail (L.137). Un jour férié chômé est payé au salarié mensualisé (D.145-2), mais aucune heure n'est effectuée ce jour-là. Si, pendant une semaine qui compte un jour férié chômé, un aide-soignant effectue quatre journées de 10 heures, il n'a pas dépassé 40 heures effectuées : aucune majoration n'est due au titre des heures supplémentaires.

À l'inverse, les heures réellement travaillées le jour férié se décomptent et donnent droit à l'indemnité vue plus haut. Une convention collective peut prévoir un décompte plus favorable : vérifiez-la.

Ce qui déclenche la majoration, c'est le travail accompli ce jour-là, pas le jour férié lui-même.

Ce que vous devez faire

• Décompter les heures supplémentaires sur les heures réellement effectuées dans la semaine.
• Vérifier la convention collective applicable avant d'appliquer le décompte légal.

6. Ce qu'il faut mettre en place

Pour la Clinique Kènèya, trois outils suffisent à sécuriser la paie des jours fériés.

• Un calendrier à jour des jours fériés, chômés et payés de l'année, complété par les jours exceptionnels décidés en cours d'année.
• Une liste des services qui continuent à fonctionner les jours fériés, et de ceux qui ferment.
• Un relevé d'heures qui distingue, pour chaque salarié présent, les heures de jour, les heures de nuit et les heures au-delà de la semaine normale.

Les heures supplémentaires doivent apparaître sur le bulletin de paie (Code du travail, article L.105). Un relevé précis permet de justifier chaque montant en cas de contrôle ou de réclamation.

Ce que vous devez faire

• Tenir le calendrier des jours fériés à jour dès le début de l'année.
• Transmettre à la paie un relevé d'heures détaillé pour chaque jour férié travaillé.
• Faire figurer les heures majorées sur le bulletin de paie.

Précision sur le sujet : le personnel de maison

Les employés de maison suivent des règles particulières, fixées par le décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996 (article D.86-21).

• Les fêtes légales chômées n'entraînent aucune réduction de salaire.
• Les heures travaillées pendant une fête légale, avec l'accord de l'employé, sont payées par une indemnité égale au salaire de ces heures. À la demande de l'employé, elles peuvent être remplacées par un repos compensateur équivalent, pris dans la semaine ou les deux semaines suivantes.
• Les heures effectuées à l'occasion d'une fête légale en plus de l'horaire hebdomadaire sont des heures supplémentaires, payées selon les règles propres au personnel de maison (article D.86-19) : 50 % de majoration de jour et 100 % de nuit les jours non ouvrables.

L'essentiel en 6 points

1. Fermez les services qui peuvent interrompre leur activité : le repos est obligatoire les jours fériés.
2. Maintenez intégralement le salaire des salariés payés au mois, même si le jour n'est pas travaillé.
3. Réservez le travail des jours fériés aux services qui ne peuvent pas s'arrêter.
4. Versez aux salariés présents une indemnité calculée à 50 % pour les heures de jour et à 100 % pour les heures de nuit.
5. Payez en totalité, majoration comprise, les heures du jour férié qui dépassent la durée légale de la semaine.
6. Ne confondez pas jour férié et dimanche : le repos hebdomadaire se donne toujours, un autre jour si nécessaire.