GROUPE APPM

Conformément aux dispositions du Décret N°17/PG-RM du 7 février 1973, elle est accordée à tous les employés sur la base forfaitaire de mille (1 000) Francs CFA par mois.

Conformément aux dispositions du Décret N°17/PG-RM du 7 février 1973, elle est accordée à tous les employés sur la base forfaitaire de mille (1 000) Francs CFA par mois. 

Conformément aux dispositions du Décret N°117/PG-RM du 31 juillet 1974, elle est attribuée à tout le personnel en raison de 10% du salaire de base en vigueur avec un minimum de perception de 2 250 Francs CFA.

Conformément aux dispositions du Décret N°117/PG-RM du 31 juillet 1974, elle est attribuée à tout le personnel en raison de 10% du salaire de base en vigueur avec un minimum de perception de 2 250 Francs CFA.

Conformément aux dispositions de la Loi N°82-38/AN-RM du 16 février 1982, elle est attribuée sur une base forfaitaire de mille (1 000) FCFA aux employés ayant moins de 25 000 Fcfa de salaire de base. Pour tous les niveaux de salaire de base dépassant ce seuil, cet accessoire de salaire n’est pas attribué.

Conformément aux dispositions de la Loi N°82-38/AN-RM du 16 février 1982, elle est attribuée sur une base forfaitaire de mille (1 000) FCFA aux employés ayant moins de 25 000 Fcfa de salaire de base. Pour tous les niveaux de salaire de base dépassant ce seuil, cet accessoire de salaire n’est pas attribué.

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance N°91-056/P.CTSP, elle est d’un montant forfaitaire de : 2 000 Fcfa pour les agents de catégorie A, 5 000 Fcfa pour les agents de catégorie B, 6 500 Fcfa pour les agents de catégories C, D et E.

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance N°91-056/P.CTSP, elle est d’un montant forfaitaire de :

• 2 000 Fcfa pour les agents de catégorie A,
• 5 000 Fcfa pour les agents de catégorie B,
• 6 500 Fcfa pour les agents de catégories C, D et E.

Conformément aux dispositions de l’article L.97 de la Loi 92-020/AN-RM portant Code du Travail au Mali, elle est payée à tout agent ayant trois (3) ans d’ancienneté  dans l’entreprise comme suit : 3% au bout de 3 ans d’ancienneté ; 5% au bout de 5 ans d’ancienneté ; plus 1% par année supplémentaire dans la limite 15%.

Conformément aux dispositions de l’article L.97 de la Loi 92-020/AN-RM portant Code du Travail au Mali, elle est payée à tout agent ayant trois (3) ans d’ancienneté  dans l’entreprise comme suit :

• 3% au bout de 3 ans d’ancienneté ;
• 5% au bout de 5 ans d’ancienneté ;
• plus 1% par année supplémentaire dans la limite 15%.

Instituée par l’arrêté N°99-0892-SG-MF du 18 mai 1999, elle est accordée aux cadres occupant des fonctions supérieures pour faire face aux sujétions particulières liées aux responsabilités qui leur sont confiées sur une base forfaitaire de 30 000 à 60 000 Fcfa par mois. Sa déductibilité est souvent contestée par le fisc. en dehors du Directeur Général.

Instituée par l’arrêté N°99-0892-SG-MF du 18 mai 1999, elle est accordée aux cadres occupant des fonctions supérieures pour faire face aux sujétions particulières liées aux responsabilités qui leur sont confiées sur une base forfaitaire de 30 000 à 60 000 Fcfa par mois.

Sa déductibilité est souvent contestée par le fisc. en dehors du Directeur Général.