Personnel

 

Travail temporaire

La mise à disposition de personnel temporaire

Elle se définit comme l’emploi d’une main d’œuvre provisoire dans une entreprise par le truchement d’une entreprise de travail temporaire (ETT).

Cette dernière est liée par une relation commerciale avec l’utilisateur qui est soutenue par un contrat de mise à disposition – CMD et une relation sociale avec le travailleur soutenue par un contrat de travail - CTT.

Il existe une relation triangulaire entre les trois parties que l’on peut résumer comme suit :

  • Relation Utilisateur/Prestataire ;
  • Relation Utilisateur/Personnel mis à disposition ;
  • Relation Prestataire/Personnel externalisé.

L’interrelation entre les trois acteurs est souvent illustrée par l’assertion que « l’employé travaille pour un employeur qui ne le paie pas et qu’il est payé par un employeur qui ne l’emploie pas. »

Ce type d’employeur – prestataire est créé par l’article L.313 et textes d’application de la Loi 92-020/AN-RM du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.

La mission de travail temporaire donne lieu à l’établissement de deux contrats :

  • le contrat de « mise à disposition », liant l’ETT à l’entreprise utilisatrice ;
  • le « contrat de travail temporaire - CTT », liant l’ETT à l’intérimaire.

Ces deux contrats doivent être écrits. L’absence d’écrit peut avoir pour conséquence :

  • la nullité des contrats, entraînant l’obligation pour l’entreprise utilisatrice de rembourser à l’ETT les rémunérations versées aux salariés mis à disposition et les charges correspondantes ;
  • la possibilité pour les intérimaires de demander la requalification de leur contrat en CDI.

L’absence de signature de contrat par le salarié intérimaire vaut absence d’écrit. Sa signature tardive équivaut à une absence d’écrit qui peut entraîner la requalification de la relation contractuelle.

Comme l’intérim, les employeurs font de plus en plus recours à ce type d’acquisition de ressources humaines temporaires non liées à une suspension légale des contrats de travail mais plutôt à un surcroit d’activités à durée incertaine où non.

Les secteurs faisant plus recours à ce type d’utilisation de personnel sont les secteurs des bâtiments et travaux publics, des industries et des mines.

Les emplois intérimaires sont occupés dans ces secteurs par des ouvriers et des ouvriers non-qualifiés.

Notre Démarche

  • Contact des entreprises pour analyser leurs besoins ;
  • Contrat ;
  • Recherche de candidats ;
  • Mise en contact ;
  • Mise en place ;
  • Formation en hygiène et sécurité en français ou en bambara en fonction de la cible ;
  • Formation cyclique en hygiène et sécurité en français ou en bambara;
  • Organisation du travail ;
  • Gestion et suivi ;
  • Gestion administrative ;
  • Formalités de fin de mission.

Nous donnons la priorité aux ouvriers locaux. Les postes non satisfaits sont recherchés au Ghana, en Côte d’ivoire, au Togo, au Bénin ou au Burkina Faso.