Personnel

Salaire

A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs quels que soient leur origine, leur sexe, leur  âge et leur statut. 

Le salaire est la contrepartie de la prestation du travail fourni par le salarié.

Le salaire ne peut être inférieur au SMIG, ni à la rémunération minimale fixée par la convention collective.

Il est payé en monnaie  ayant cours légal au Mali ; son paiement doit avoir lieu au plus tard 8  jours après la fin du mois.

 

Déterminer le salaire 

Il est important de distinguer les différents éléments ou composants du salaire : le salaire de base, les primes et indemnités, les majorations légales et ou conventionnelles, les heures supplémentaires, les avantages en nature.

Les cotisations sociales portent sur tous les éléments du salaire excepté les indemnités à caractère de frais de remboursement.

Les indemnités  sont calculées sur le salaire brut moyen des douze derniers mois.

Toutefois, le salaire est librement négocié entre l’employeur et le salarié. Cependant, il est interdit de descendre au-dessous du SMIG et proscrit de verser un salaire inférieur aux minima fixés par la convention collective.

Seuls les contrats d’apprentissage font exception à ce principe, car les apprentis perçoivent les deux premières  années un certain pourcentage appliqué au SMIG.

 

Etablir un bulletin de salaire 

Tout employeur est tenu de délivrer au travailleur, au moment du paiement, un bulletin individuel de paye.

Le bulletin de paye est rédigé à l’encre ou à l’aide d’un procédé permettant d’obtenir une écriture indélébile. Aucune formalité de signature ou d’engagement n’est obligatoire.

Le bulletin porte  obligatoirement 

Le timbre de l’entreprise ou le nom et l’adresse de l’employeur, le nom, l’adresse et le numéro d’ordre du travailleur au registre d’employeur.

-     la date de paiement et la période correspondante ;

-     l’emploi et la catégorie professionnelle ;

-      la rémunération brute avec tous les éléments : primes, indemnités, heures supplémentaires.

-      les retenues individualisées: saisies-arrêt, remboursements d’acomptes, impôts et taxes,  cotisations sociales etc.

-     la rémunération nette.

 Nouveauté 

L’employeur ne peut pas supprimer une prime si elle résulte d’un usage consacré dans l’entreprise. Pour la supprimer l’employeur doit au préalable la dénoncer régulièrement.

Prescription 

L’action en paiement du salaire se prescrit par 3 ans. Cette prescription extinctive et libératoire commence à courir à la date à la quelle les salaires sont dus.

 Cette prescription s’éteint par :

- une attestation de l’Inspecteur du travail mentionnant la date à la quelle il a été saisi d’un différend individuel, ainsi que l’objet de ce différend ;

- la cotisation en justice non périmée.

 

 Notion de terminologies

 Acompte ou avance sur salaire : Un salarié peut demander un acompte ou avance sur salaire dont le montant correspond, au maximum, à la moitié de son salaire mensuel. Sauf dans  quelques cas particuliers, l’employeur n’est pas obligé de l’accorder.

 

Salaire brut : C’est le salaire avant le prélèvement des charges sociales par opposition au salaire net qui, lui, se calcule après le prélèvement des charges sociales.