Personnel

Représentant du personnel

Il existe trois catégories de représentant du personnel. Ils sont désignés par les syndicats ou élus par les salariés. Ils bénéficient d’un crédit d’heures pour accomplir leur mandat et sont protégés par la loi dans l’exercice de leur mission.

 

Les trois catégories de représentants du personnel sont :

- Les délégués du personnel;

- les membres du comité d’hygiène et de sécurité;

- les délégués syndicaux.

 

Collaborer avec les représentants du personnel 

Chacun de ces représentants est investi d’une mission. Le délégué du personnel veille au respect des droits du travail, les membres du comité d’hygiène et de sécurité collaborent avec l’employeur pour que le travail s’effectue dans des conditions d’hygiène et de sécurité acceptables, le délégué syndical a une fonction  de revendication et de négociation, son objet est l’étude et la défense des intérêts économiques, sociaux et moraux des travailleurs.

 

Préparer les élections 

Les élections sont librement organisées au sein de l’entreprise. Les entreprises employant plus de 10 travailleurs sont tenues d’élire les délégués du personnel et les délégués syndicaux. Les membres  du comité d’hygiène et de sécurité sont élus dans les établissements industriels occupant d’une façon habituelle 50 salariés au moins, et dans les établissements autres qu’industriels occupant d’une façon habituelle 100 travailleurs au moins.

 

Protéger les délégués, Respecter le crédit d’heures mensuel 

Les délégués du personnel, les délégués syndicaux  et les membres des comités d’hygiène et de sécurité bénéficient de la protection de la loi dans l’exercice de leur fonction.

Par exemple l’autorisation expresse de l’Inspecteur du travail est requise avant tout  licenciement de ces catégories de travailleurs envisagé par l’employeur alors que tel n’est pas le cas pour les autres travailleurs où le simple avis de l’Inspecteur du travail est requis ; cet avis ne liant d’ailleurs pas l’employeur.

Le chef d’établissement est tenu de laisser aux délégués du personnel, dans les limites d’une durée qui, sauf  circonstances exceptionnelles, ne peut excéder 15 heures par mois, le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Ce temps est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel.

Le chef d’établissement est, par ailleurs, tenu de mettre à la disposition  des délégués du personnel le local et le mobilier nécessaires pour leur permettre de remplir leur mission et notamment de se réunir.

 

Notions de terminologies

 Institutions professionnelles : Ce terme désigne les délégués du personnel, les délégués syndicaux et les comités d’hygiène et de sécurité.

 Délit d’entrave : Un employeur qui fait obstacle au bon fonctionnement des institutions professionnelles commet un délit d’entrave.