Personnel

Primes et indemnités

 

Les primes et indemnités

 

Les primes sont des récompenses accordées aux salariés en raison d’un effort exceptionnel tandis que l’indemnité est la compensation d’une astreinte créée par le fait du travail. Au Mali, les primes et les indemnités peuvent être classées en deux grandes catégories :

  • les primes et les indemnités obligatoires ;
  • les primes et les indemnités facultatives.

 

Les primes et les indemnités obligatoires


Elles sont instituées par une disposition légale ou règlementaire qui s’impose aux employeurs utilisant du personnel salarié au Mali. Les montants minimum sont fixés ainsi :

 

Indemnité Spéciale (1973) : conformément aux dispositions du Décret N°17/PG-RM du 7 février 1973, elle est accordée à tous les agents en raison de 1 000Fcfa par mois.

 

Indemnité de Cherté de Vie (1974) : conformément aux dispositions du Décret N°117/PG-RM du 31 juillet 1974, elle est attribuée à tout le personnel à hauteur de 10% du salaire de base avec un minimum de perception de 2 250 Fcfa.

 

Indemnité spéciale (1982) : conformément aux dispositions de la Loi N°82-38/AN-RM du 16 février 1982, elle est attribuée sur une base forfaitaire de 1 000 Fcfa aux agents ayant moins de 25 000 Fcfa de salaire de base.

 

Indemnité de solidarité (1991) : conformément aux dispositions de l’Ordonnance N°91-056/P.CTSP, elle est accordée à tous les agents à raison de :

 

1) 2 000 Fcfa pour les cadres,

 

2) 5 000 Fcfa pour les techniciens supérieurs,

 

3) 6 500 Fcfa pour les autres agents.

 

Prime d’ancienneté : Conformément aux dispositions de l’article L.97 de la Loi 92-020/AN-RM portant Code du Travail au Mali, elle est payée à tout agent ayant trois (3) ans d’ancienneté chez le même employeur comme suit :

 

 3% au bout de 3 ans d’ancienneté,

 

 5% au bout de 5 ans d’ancienneté,

 

 plus 1% par année supplémentaire dans la limite 15%.


Les primes et les indemnités facultatives

 

Ce sont des primes et des indemnités dont l’adoption n’est pas obligatoire pour l’employeur.

On peut les classer aussi en deux catégories :

Les primes et les indemnités instituées par l’Arrêté N°99-0892/MF-SG du 18 mai 1999 portant Modalités de Déduction de l’Assiette Imposable des Primes et Indemnités versées en complément du salaire.

Elles ne sont pas obligatoires mais peuvent être déduites d’impôt sur les traitements et salaires (ITS) dans des conditions fixées. Il s’agit de :

  • Indemnité de Représentation et de Responsabilité,
  • Indemnité de Caisse et de Gestion,
  • Prime de travail dans des conditions particulières (profondeur, hauteur, poussière, boue, outils pneumatiques, etc.)
  • Indemnité d’équipement,
  • Indemnité de déplacement,
  • Indemnité de monture personnelle,
  • Indemnité de transport,
  • Indemnité de déménagement,
  • Les primes et les indemnités pour des évènements touchant le personnel :

- Frais médicaux,

- Allocations de stage,

- Allocations familiales,

- Indemnité de licenciement (de services rendus ou de départ à la retraite).

Le second groupe des primes et des indemnités facultatives est constitué des accessoires pécuniaires que l’employeur peut librement instituer au bénéfice du personnel mais qui ne seront pas déduits d’ITS :

• Prime de rendement,

• Prime de bilan,

• Gratification…


 

Notez le :

Dès lors qu’une prime a un caractère obligatoire et ne constitue pas une libéralité (caractère exceptionnel), elle entre dans le calcul du salaire.