Personnel

Prévoyance

La prévoyance des salariés relevant du Code du Travail est assurée au Mali par un organisme paritaire pour le secteur privé INPS et un organisme public (Caisse Malienne de Sécurité Sociale - CMSS - ex Caisse de Retraite) pour les Fonctionnaires ainsi qu'un organisme paritaire pour les secteurs publics et privés (CANAM).

L’INPS couvre trois régimes

1. régime de prestations familiales ;

2. régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

3. régime d’assurance vieillesse, invalidité et décès.  

Les prestations de l’INPS sont régies par la Loi N°99-041/AN-RM du 12 août 1999 portant Code de prévoyance sociale au Mali.

La CMSS couvre le régime des retraites des fonctionnaires civils et militaires.

Les prestations de la CMSS sont encore régies par l’ordonnance n° 79-7/CMLN du 18 janvier 1979 fixant le régime des pensions des fonctionnaires en République du Mali.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM) couvre le régime de « protection contre la maladie » au profit des fonctionnaires et des travailleurs relevant du Code du travail.

Les prestations de la CANAM sont régies par la Loi N°O9-015/AN-RM du 26 juin 2009.

Négocier un accord de prévoyance

En plus de la couverture sociale assurée par l’INPS, pour favoriser l’essor de la prévoyance, la loi a institué l’assurance volontaire à certains régimes : Prestations familiales, Protection contre la maladie, Assurance vieillesse, invalidité et décès.

En outre l’employeur peut négocier un accord de prévoyance auprès d’un organisme d’assurance privé avec les délégués du personnel ou les délégués syndicaux.

Bénéficier des prestations de l’INPS

Pour avoir le bénéfice de la couverture sociale de l’INPS, l’employeur et le salarié doivent être immatriculés et doivent s’acquitter régulièrement de leurs cotisations sociales.

Jargon

Fonds social : C’est une contribution forfaitaire instaurée au sein d’une entreprise payée par tous les membres de l’entreprise y compris l’employeur. Ce fonds sert à venir en aide aux salariés à la suite d’événements sociaux survenus dans leurs foyers (baptême d’un enfant, mariage, décès etc.)

Mutuelle : C’est un groupement à but non lucratif qui mène dans l'intérêt de ses membres et moyennant des cotisations, des actions de prévoyance et d’entraide.