Personnel

Ouverture, suspension et fermeture des droits à l’AMO

L’ouverture du droit aux prestations de l’AMO est subordonnée au paiement préalable des cotisations sociales pendant 6 mois.

Pour bénéficier des prestations, l’assuré et les ayants-droit doivent être immatriculés à la CANAM après affiliation de l’employeur.

La suspension du droit aux prestations de l’AMO est prononcée pour l’assuré arrêtant de cotiser pour perte d’emploi après 6 mois. Ce droit sera rouvert dès reprise de cotisation.

La fermeture du droit aux prestations de l’AMO sera prononcée pour les ayants-droit 12 mois après le décès de l’assuré qui leur ouvrait droit aux prestations.

Les personnes affiliées à l’Agence Nationale d’Assistance Médicale (ANAM) au titre du Régime d’Assistance Médicale ne peuvent bénéficier des prestations de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Le régime d'assistance médicale est l’un des trois volets du système national de protection sociale contre la maladie au Mali constitué de trois piliers :

  • L’assurance maladie obligatoire (AMO). 
  • Le Régime d’Assistance médicale (RAMED) instituée par la Loi N°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des personnes indigentes du pays.
  • La mutualité qui couvre les personnes non éligibles à l’AMO et au RAMED.

L’Agence Nationale d’Assistance Médicale est chargée de la mise en œuvre du RAMED pour des bénéficiaires sur la base des documents d’état civil attestant de leur indigence.

Le principe de l’assistance médicale est fondé sur la solidarité nationale au profit des couches vulnérables sans conditionnalités préalables en termes de :

  • Paiement de cotisations sociales,
  • Paiement de tickets modérateurs,
  • Période de stage obligatoire.

Pour le financement des prestations servies au titre du RAMED, la contribution de l’État est fixée à 65% tant dis que celle des collectivités territoriales est le reliquat des 35%. Ainsi aucune contribution n’est demandée aux bénéficiaires en dehors de la production d’un certificat d’indigence soutenant leur statut délivré par les communes de résidence.

Les établissements de santé conventionnés par l’ANAM seront publics ou parapublics :

  • Les hôpitaux nationaux,
  • Les centres de santé de référence,
  • Les centres de santé communautaires.