Personnel

Maladie

La maladie doit toujours être constatée par un certificat médical. Le travailleur malade doit envoyer ce certificat à son employeur.

Si votre salarié vous annonce par téléphone ou vous envoie un parent pour vous dire qu’il est cloué au lit pour une semaine par une grippe, il dispose d’au plus 72 heures pour envoyer à l’entreprise un certificat médical pour justifier son absence sous peine d'être considéré en abandon de poste.

Congé – maladie

Le salarié dont la maladie a été constatée par certificat médical dispose d’un délai de 6 mois pour se soigner. Durant cette période le salarié ne peut être licencié, le contrat de travail est certes suspendu. S’il reprend avant ou à la fin des 6 mois, il percevra une indemnisation et non la totalité de sa rémunération.

Cette indemnisation se fait selon les modalités suivantes :

a) Pendant la 1ere année de présence : indemnité égale montant de sa rémunération pendant une période égale à celle du préavis.

b) Au delà de la 1ere année de présence : indemnité égale à la moitié du montant de sa rémunération pendant une période d’un mois suivant celle d’indemnisation à plein salaire.

NB : pour le cas des maladies professionnelles, des indemnités journalières seront versées au salarié par l’institut national de prévoyance Sociale jusqu'à l'éventuelle guérison du travailleur.

Licencier un salarié malade

En principe, la maladie suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas. Cependant, lorsque la maladie se prolonge au delà de 6 mois, l’employeur peut remplacer le salarié malade et procéder à son licenciement dans les mêmes conditions qu’un licenciement ordinaire. Par ailleurs, lorsque la maladie rend le salarié inapte à occuper son emploi, il pourra être redéployé ou à défaut licencié.

Que faire si un salarié s’absente et revient de son congé maladie en retard ou prolonge ce congé sans décision du médecin traitant ?

Cela constitue une faute dans les deux cas. La première faute retard à l’arrivée peut entraîner l’application d’une sanction disciplinaire, tandis que la prolongation injustifiée du congé maladie peut être une cause sérieuse de licenciement.

Jargon

Maladies professionnelles

Ce sont des maladies contractées dans l’entreprise et où le lien de causalité entre le poste de travail et la maladie est évident.