Personnel

Les organismes de gestion des cotisations sociales

Les cotisations sociales au Mali sont actuellement gérées par trois organismes parapublics.

La Caisse Malienne de Sécurité Sociale (Ex CRM)

Pour le compte des fonctionnaires civils et militaires, des parlementaires, des anciens premiers ministres et anciens présidents de la république. Elle couvre, à ce jour, un seul régime, la retraite.

Le taux des cotisations sont fixés à 1/3 pour le travailleur et 2/3 pour l’employeur (État) actuellement fixés à 4% pour les travailleurs et 8% pour l’employeur conformément aux dispositions de l’Ordonnance N°79-7/CMLN du 18 janvier 1979.

L’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS)

Pour le compte des travailleurs relevant du Code de travail et les travailleurs indépendants, gère actuellement trois régimes :

  • Les retraites,
  • Les prestations familiales,
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les cotisations sont assises sur l’ensemble des rémunérations, salaires ou gains, y compris les avantages en nature et indemnités diverses, à l’exception de celles ayant un caractère de remboursement de frais perçus par les travailleurs (article 187).

Les cotisations au régime de la retraite est assurée par une double cotisation patronale et ouvrière. La part ouvrière représente 40% du taux de ce régime (article 197).

Les taux de cotisations en application pour les salariés régis par le code du travail sont :

Part Patronale

Part Salariée

 

TOTAL

AT/MP

Prestations

familiales

Retraite

ANPE

Retraite

1%

2%

3%

4%

8%

8%

8%

8%

5.40%

5.40%

5.40%

5.40%

1%

1%

1%

1%

3.60%

3.60%

3.60%

3.60%

19%

20%

21%

22%

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM)

Depuis le 1er novembre 2010, une nouvelle branche est en vigueur au Mali sous forme d’assurance maladie obligatoire (AMO).

Instituée par la Loi N°09-015/AN-RM du 26 juin 2009, cette branche est confiée à la CANAM pour le compte d’employeurs publics et privés.