Personnel

Immatriculation des bénéficiaires

Les bénéficiaires du régime de l’AMO sont les travailleurs assujettis et leurs ayants – droit.

Les assujettis sont constitués par :

Les parlementaires,

Les fonctionnaires civils et militaires,

Les travailleurs relevant du code du travail,

Les travailleurs indépendants immatriculés à l’INPS,

Les retraités titulaires de pensions à la CMSS ou à l’INPS.

Toutes personne salariée doit être immatriculée à la CANAM (D.14). Sont aussi assimilés aux travailleurs, en termes d’immatriculation, les personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de qualification dans les conditions fixées par le code du travail.

Les ayants – droit concernés par l’AMO sont :

  • Les conjoints des assurés,
  • Les enfants à charge
    • De 0-14 ans,
    • De 14-21 ans pour les élèves et les étudiants,
    • Sans limite d’âge pour les enfants infirmes en état d’incapacité permanente.
    • Les ascendants directs dépendant de l’assuré.

Sont considérés comme ascendants directs, le père et la mère de l’assuré, ne bénéficiant pas à titre personnel du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire.

Si les ascendants sont ayants droit de plusieurs assurés, ceux-ci restent rattachés au premier assuré qui les a déclarés. Toutefois, si ce premier assuré cesse d’ouvrir droit aux ascendants, ils peuvent être transférés au compte d’un autre descendant assujetti.

Lorsque les enfants sont immatriculés par les deux parents assujettis, ceux-ci choisissent de commun accord le parent auquel chaque enfant sera rattaché.

L’immatriculation du salarié est subordonnée à une demande de son employeur ou de lui-même sur un imprimé fourni par la CANAM. Lors de son immatriculation, l’assuré doit déclarer, par la suite, ses ayants – droit avec les pièces d’état civil requises :

  • Actes de naissance de l’assuré, du conjoint, des enfants, des ascendants,
  • Acte de mariage de l’assuré,
  • Certificat de vie des enfants de -14 ans,
  • Certificat de scolarité des enfants 14 – 21 ans,
  • Certificat médical des enfants handicapés,
  • Attestation de dépendance des parents.

L’immatriculation des bénéficiaires (assurés et ayants – droit) par la CANAM doit intervenir dans les 30 jours de la demande. Elle consiste à enregistrer le bénéficiaire et à lui octroyer un numéro d’assuré social assorti d’une carte d’assurance maladie pour chaque bénéficiaire.

La carte d’assuré est valable sur toute l’étendue du territoire malien et doit être présentée à chaque praticien conventionné pour solliciter les soins dus au titre de l’AMO.

En cas de doute sur l’identité de l’assuré, le prestataire de santé est en droit d’exiger une pièce d’identité corroborant avec la carte d’assuré.

En cas de perte de la carte, la CANAM, à la demande de l’assuré, établit une nouvelle carte d’assuré contre le paiement d’une somme forfaitaire fixée par le Conseil d’Administration.

La carte d’assuré est invalidée par la CANAM lorsque le bénéficiaire perd le droit aux prestations de l’AMO. Dans ce cas, il est tenu de restituer ladite carte à la CANAM.