Personnel

Foire aux Questions

Mon salarié a effectué de sa propre initiative un travail excédentaire. Dois-je le rémunérer ?

Non, le travail excédentaire effectué par le salarié sans que l'employeur ou un supérieur hiérarchique ne le lui ait expressément demandé ne constitue pas du temps de travail effectif. Dès lors, il n'a pas à être payé.

Il en est de même lorsque le salarié est présent sur les lieux de travail pour des motifs non professionnels (visite à un collègue pendant ses congés, tâches personnelles) ou encore lorsqu'il rapporte du travail à domicile sans y être contraint par l'employeur.

Vous devez toutefois prendre garde à ce que les tâches confiées au salarié puissent être raisonnablement exécutées pendant son horaire de travail. A défaut, les heures passées par le salarié pour terminer son travail en dehors de cet horaire pourraient être facilement requalifiées en temps de travail effectif : même si vous ne formulez pas expressément votre demande, un volume de travail trop important s'assimile à une contrainte par l'employeur. Dès lors, ces heures devront être rémunérées.

De même pour le salarié qui, de son propre chef, a effectué des heures supplémentaires, et a inscrit ces heures sur les relevés d'heures qui vous ont par la suite été transmis, la jurisprudence peut considérer alors que le fait de ne pas avoir réagi au vu de ces documents suffit à établir votre accord implicite.

Attention : Le temps passé pour la mise en route des machines, le nettoyage ou le rangement des outils ou encore la transmission ou la réception de consignes constitue du temps de travail effectif.