Personnel

Foire aux Questions

Les étapes du licenciement - sanctions

  1. l’avertissement écrit ;
  2. le blâme avec inscription au dossier ;
  3. la mise à pied de 1 à 8 jours ;
  4. le licenciement.

1. l’avertissement écrit 

L’avertissement est écrit et correspond à des fautes légères occasionnelles, notamment :

  • mauvaise collaboration avec les collègues ;
  • malfaçon ;
  • mauvais entretien du matériel ;
  • absence sans autorisation ;
  • retard non justifié  à l’arrivée.

2. le blâme avec inscription au dossier 

Rappel écrit du premier avertissement écrit et inscription au dossier.

3. la mise à pied de 1 à 8 jours 

La mise à pied est écrite et est infligée lorsque la faute présentera du fait des circonstances, un caractère de gravité plus accentuée, notamment :

  • abandon de poste de plus d’une journée ;
  • sollicitation de pots -de-vin ou pourboires ;
  • injures graves ;
  • manque de respect à l’égard du supérieur hiérarchique ;
  • négligence notoire dans l’exécution des tâches.

4. le licenciement

Le licenciement  est notifié par écrit et sera envisagé lorsque le travailleur commet l’une des fautes suivantes :

  • refus d’obéissance dans le cadre du travail incluant le refus d’exécuter les heures supplémentaires autorisées par la Direction ;
  • abandon de poste de plus de trois (3) jours ;
  • utilisation des biens de l’employeur à des fins personnelles sans autorisation ;
  • fraude ;
  • rixe à l’intérieur des bureaux et sur les lieux de travail ;
  • abus de confiance ;
  • vol, escroquerie ;
  • menaces, voies de fait ou autre acte immoral ou à caractère déloyal à l’égard de l’entreprise et du personnel ;
  • insubordination ou manque de respect caractérisé envers le personnel de Direction ou le supérieur hiérarchique ;
  • incitation des autres travailleurs à la désobéissance ;
  • prolongation non justifiée des congés ou des permissions exceptionnelles.

Les énumérations ci-dessus ne sont pas exhaustives ; l’employeur se réserve le droit d’apprécier la gravité de toute faute commise et de prendre des sanctions correspondantes, conformément à la législation en vigueur.

A  RETENIR

  • Deux (2) avertissements écrits dans un délai inférieur à un (1) mois entraînent la mise à pied de l’agent ;
  • Trois (3)  avertissements écrits dans un délai d’un (1) mois entraînent le licenciement de l’agent ;

Tout licenciement fera l’objet d’un préavis notifié à l’agent.