Personnel

Foire aux Questions

Le rappel à l’ordre

En vertu du pouvoir disciplinaire de l’employeur, il est en droit de sanctionner les agissements fautifs d’un salarié.

ATTENTION ! Une même faute ne peut pas faire l’objet de deux sanctions successives, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas sanctionner deux fois la même faute en l’absence de nouveaux faits.

Adresser un courrier à un salarié lui demandant de se ressaisir et lui présenter des propositions à cette fin ne constitue pas une sanction disciplinaire. C’est plutôt un rappel à l’ordre.

A noter qu’un salarié peut être sanctionné, voire licencier suite à une lettre de rappel à l’ordre.

La frontière entre l’avertissement et le rappel à l’ordre est mince. Faites-vous conseiller au moment de la formulation de vos courriers. Lorsque vous souhaitez rappeler à l’ordre un salarié, précisez les conséquences si son comportement ne change pas…qu’une sanction disciplinaire sera prise. C’est-à-dire qu’une sanction pourra être prise pour les faits qui sont à l’origine de la lettre de rappel à l’ordre.

A noter qu’une simple lettre de mise au point ou de rappel à l’ordre doit être distinguée de l’avertissement qui est une sanction.