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Foire aux Questions

Chômage partiel : causes admises

 

La réduction d’horaires ou la cessation temporaire d’activité doit être imputable à la conjoncture économique, à des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, à un sinistre, à des intempéries de caractère exceptionnel, à une transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ou à toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Les circonstances de caractère exceptionnel ne concernent que des situations de force majeure. Les situations de force majeure se caractérisent  par leur  imprévisibilité, le fait qu’il soit impossible d’y échapper (caractère irrésistible) et de la surmonter.

La notion de force majeure s’applique de façon stricte, en veillant à vérifier que l’événement est bien tout à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable.