Personnel

Foire aux Questions

Personnel ponctuel

Le personnel ponctuel est l’ensemble des travailleurs utilisés de manière alternative sur les mêmes activités n’ayant pas un caractère permanent et « normal ».

Personnel occasionnel

Le personnel occasionnel est l’ensemble des travailleurs utilisés de manière alternative sur des activités différentes qui n’ont pas un caractère permanent et « normal ».

Est-ce que le calcul de l'indemnité est fait au prorata de la période travaillée ou seules les années complètes sont prises en compte ?

A compter d’un an d’ancienneté, l’indemnité de licenciement est calculée au prorata temporis (voir l’art.L53 du Code).

Quand un employé démissionne (ou prend sa retraite), les salaires restants sont-ils exemptés des taxes et cotisations ?

Un salaire n’est jamais exempte des taxes et cotisations sauf si l’employé ne l’a pas touché.

Montant de l’indemnité de licenciement ?

L’indemnité de licenciement pour motif économique, payée en cas de licenciement du travailleur pour tout motif indépendant de son fait, est fixée forfaitairement à un mois de salaire brut (voir articles L.46 et 48.5 Code du travail).

Mais il est important de préciser que cette indemnité est cumulable avec les autres éléments dus pour licenciement.